MA IIISÏOIRK 1)1 DROIT PENAL * 



Au poiiil (le \iieile la criniinalilé inliiiisèque ou sociale des iiirraclions, on 

 (listiiiiiuail les eiiines de lése-majeslé divine el luiiiiaine de lous les autres 

 crimes '. 



Eiilin , au |)oinl de vue de lu nalure même des pénalités, on distinguait les 

 infractions punissables d'une peine ciiminelle proprement dite, des inlractions 

 punissables d'une peine dite civile : sa/ien ivaer lyfoflel aen cleefi, eiuleycl- 

 (lelyke salie». Les anciens comptes des olTiciers criminels el, dans les derniers 

 siècles, la coutume de Bois-le-Duc - caractérisaient très-ncttemenl celte der- 

 nière division. Ils rangeaient dans la première catégorie : lliomicide, le viol , 

 le vol, la violation de domicjic à force ouverte, le rapt, Tincendie, le brigan- 

 dage, etc.; et dans la seconde : les menaces, les injures, les coups, les bles- 

 sures, le port d'armes illicite. 



Les considérations (|ue nous avons fait valoir dans les précédents cliapitres 

 nous dispensent d'insister de nouveau sur l'importance réelle des deux der- 

 nières divisions. Nous rappellerons seulement que les crimes de lèse-majesté 

 étaient en principe justiciai)les du seul tribunal du prince, que Tindividu 

 inculpé d'une infraction de l'espèce se trouvait dans une position exception- 

 nellement défavorable, el que, par contre, W^ (/clddij/icn sahen ne doimaieni 

 naissance qu'à un procès civilise'. 



Nous avons déjà consacré un clia|)itre entier au crime de lèsc-majesIé 

 bumaine; nous n'y reviendrons plus. Dans les paragraphes suivants nous 

 nous occuperons successivement : des crimes de lèse-maje.^U' dicine, des 

 infractions d'oidre pul)lic (|ui ne constituaient pas des crimes de lèse-majesIé 

 el des infractions contre les personnes el contre les propriétés. Il va sans dire 

 que nous n'avons |)as la prétention de présenter un code pénal complet; ce 

 code n'existait pas, el il faudrait l'édilier pièce à pièce, ce qui est inqjossible. 



Nous lâcherons, ce|)endant, d'entrer dans des détails assez circonstanciés 

 pour faire comprendre les caractères principaux d'un droit répressif (|ui 

 régissait encore nos ancêtres il \ a moins d'un siècle, 



' \'()ir |(liis liiiiil le cliMiiilrc spt'ciiil sur la li'.se-nnijesli'. 



* Mi'iiuMi'c sur riuicicii Droil [•«•iial cité, p. 1 1 !>. — douliniu' de Uuis-U-l)uc , VIII, IX. M. 



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