iâ2 HISTOIRK DL DROIT PKNAL 



(|iiand les irisles praliqucs (iiie nous venons de signaler disparurent. Mais il 

 esl certain (|n"à la fni du XVJII^' siècle, le peuple releva encore tuniidluaire- 

 ntent des bûchers (pie la justice se refusait à faire allumer '. 



g X. — Des liifiaclioHS cuiilre la chose pnb(i(/ue, (/ni ne coitsliliiuieiit 

 pas lies crimes ilc (èse-majesié. 



I^arini les infractions cpii, sans constituer le crime de lèse-majesté propre- 

 ment dit, lésaient les intérêts collectifs de la société, la paix et Tordre 

 publics plus (|ue les intérêts individuels, on peut signaler les suivantes : les 

 concussions et les abus d'aulorilé connnis par les dépositaires de Tautorilé 

 pul)li(iuc dans Texercice de leurs fonctions; la rébellion à juslice, et les 

 ontrayes infligés aux olficiers et aux fonctionnaires, avec les infractions qui 

 s'y ratlaclient; le refus de service légalonienl dû; le crime de faux, dans ses 

 diverses nianifeslalions ; le fait de s'être livré à des ycMa? de hasard défendus; 

 le crime dit du libelle fameux; le monopole ou accaparement; le pillage des 

 grains; Vusure; Vexercice illéyal de l'arl de guérir; le duel; le port d'armes 

 prohibées; le vagabondage; Vémigralion non autorisée. 



hes concussions et des abus de pouvoirs. — Les concussions et les abus de 

 |)ouvoirs perpétrés par les fonctionnaires publics constituaient un mal endé- 

 mi(pie de l'ancien régime. La Joyeuse-lùitrée les déclarait punissables d'une 

 peine arbitraire, à modérer selon les circonstances par le conseil de lîrabanl 

 lui-même'-, (letle peine pouvait comporter un blâme solennel, une forte 

 amende, et même, le cas échéant, la suspension ou la privation i\e lollice. Le 

 crime de péculal proprement dit enirainail (juchpicfois la peine du fouet ou 

 celle du bannissement, outre la restitution des deniers détournés, voire même 

 la peine de mort "'. 



L'odicier criminel qui, dolo malo et sciemmeni, intentait une poursuite 



' 7,y|)u'iis, .\oliiiajiiiis Iktijid, ij de Miilf/iciis. — c;;iniiiiiTt , Bydraajcii , |)Hs>iin.— Daiii- 

 hoiiilcr, ouvr. citr, cliiipilir I,XI de IVdilion lalinc, de. Voir ciicoit, sur l'nbsiirdili- de iii [no- 

 rrdiire suivie, l'oiiM-iif;i' (lu (•('•{('•lu'e ji-suilc Spi'c, Caiiliu rrhiliiialis. 



• iMéuioirc sur la Joycusi'-IiiitiTi' ilc Uiid);inl (■il('', p. T^i'i. 



^ Groonewcgcu, ouvr. cilc, liistiliiles, lib. IV, lilrc XVIll. — DiunlHiiuln-. dinr. «iU'. dia- 



piiic (;xv. 



