DAÎSS LE DUCHE DE BRABANT. 12.1 



calomnieuse, encourail une forlc amende ou une peine corporelle et la priva- 

 lion de sa charge. Comme de raison, racquiUemenlseul du prévenu ne prou- 

 vait pas la n)auvaise loi de la partie publique; celle mauvaise foi devait 

 êlre prouvée par celui (|ui onlendail s'en prévaloir. Si la poiu'suile avait été 

 inlenlée à la légère, le tribunal condamiyail le juslicier personnellement aux 

 Irais du procès '. 



Nous n'avons rien trouvé en ce qui concerne le déni de justice commis 

 par un tribunal entier. Par contre, nous avons eu Toccasion de montrer, un 

 peu plus haut, comment les échevinages pouvaient devenir éventuellement 

 responsables, inœre, des jugements absurdes {|u'ils avaient fait exécuter. 



De la rébellion à justice. — On sait que les ordonnances criminelles de 

 1570, ainsi que plusieurs édils antérieurs et postérieurs, avaient mis les 

 ofiiciers sous la sauvegarde du souverain. Il résultait de ce fait que, selon 

 rex|)ression de de (ihewiei « les excès commis on leur personne regardaieni 

 en quelque façon la personne de Sa Majesté. » La rébellion à justice avec 

 violence contre des agents pouvait donc eniraincr éventuellement ou la peine 

 de la section du poing ou même la peine de mort -. 



D'après Vordonnance criminelle et divers autres placards, on devait appli- 

 quer aux personnes qui par force, clameurs, ou autrement enlevaient un 

 délintpiant aux olliciers (|ui le détenaient, les peines que ce délincpiant avait 

 encourues, ou tout au moins une peine arbitraire ''. 



Quel(iues coutumes s'occupaient soit de la rébellion à justice proprement 

 dite, soit des outrages par paroles, gestes ou menaces, ou des violations diri- 

 gées contre les ofliéiers publics dans l'exercice de leurs fonctions. A Anvers, 

 ceux qui atla(|uaient les oUiciers de justice ou leur résistaient avec violence 

 encouraient en principe la peine de mort-aggravée par la conliscalion des 

 biens. A Diest, les outrages par paroles, gestes ou menaces, et les violences 

 étaient punies soit d'un pèlerinage à l'étranger, soit d'une amende, soit du 



' Wyiiiinls, Do Piiblicis JKdiciis, litre XXIV. — (a'orn('\\ rgcii, oinr. cité, Code, lili. IX, 

 lilrc I", De ///.s-. 



^ De Glicwict, ouvr. cilc'", p. hT5. — Aiiselino, Codex belginis, voi-ho : Magisiravieii , n"' 40, 

 34; Ofjlcieren, n° 8. 



^ Wynanls, Do PiiUicis judiciis, lili'c lit. De (Jlicwiet, oinr. cili-, p. j7(i. — Zypfciis, 

 oiivr. filé, lii». Il, de Jiirisdictioiic , n" lïO. 



