in lUSTOlKi: DL DROIT PEiNAL 



ileniicr supplice, selon les circonslances et à larbitragc du juge. A Griui- 

 hergho, le l'uil de frapper ou de blesser uu ofliciei- ou un sergenl enlraiiiail 

 la set-lion de la main on Tamende de soixante léaux; le l'ail de les injurier ou 

 de les menacer, dans l'exercice de leurs fondions, une amende; le fail de 

 lirer contre eux une arme (|ue!cont|ue, une amende plus forte. Ces amendes 

 devaient être doublées (piand l'infraction avait eu lien à l'audience. Les cou- 

 tumes de iMalines et de Santboven contenaient des dispositions analogues. 

 A lîerg-op-Zoom, on graduait Tamende selon la (pialilé de la victime du 

 délit; on doublait la peine si Toutrage avait été infligé à un justicier au lieu 

 de Tètre à un sergenl. A Bois-le-Duc, l'outrage par |)aroles ne méritait qu'une 

 amende, mais la moindre menace avec un couteau ou avec une arme offen- 

 sive devait être réprimée par un clicàtimenl corporel '. On ne retrouve plus 

 guère, dans les coutumes des trois derniers siècles, ces dispositions des 

 anciennes keures (|ui réprimaient expressément les outrages faits à un tri- 

 bunal entier. Cependant la coutume de Deurne l'ra|)pait encore d'une amende 

 le fail d'avoir contredit les échevins, icedersef/g/ieu, c'est-à-dire, en d'autres 

 termes, d'avoir niauilil ses juges ou attaqué méchamment leur jugement -. 



L'infraction commise par un prisonnier qui s'évadait de prison, et l'infrac- 

 tion de ceux (pii procuraient celle évasion par adresse ou par violence, se 

 ratlacliaicnl jusqu'à un certain point au crime généricpiede rébellion à justice. 



Il y avait des auteurs qui voulaient punir d'une peine arbitraire la simple 

 évasion d'un prisoimier, sans cffraclion, et d'autres qui refusaient au juge 

 le droit de lui appli(pier une peine (pielcon(|ue. En prati(pie, les tribunaux 

 jugeaient le fail de l'évasion concinrennnenl avec la po(nsuite princi()ale. Si 

 l'inculpé était trouvé cou|)able du délit du chef ducpiel il avait été incarcéré, 

 on ajoutait quehiue chose à la peine de ce délit à raison de l'évasion ; s'il 

 était trouvé innocent de ce délit, on ne le punissait pas du tout. L'évasion 

 avec effracùon était toujours punie d'ime peine arbitraire, mais non d'une 

 peine capitale comme le voulait le droit romain. La iuris|)rudence n'admeltail 



' Coiilumcs (rAiiicrs, XVI , ailicliw ; tiv Ditst , VI, article 10; (/<• (Jiiiiibeighe, jii'ticics S 

 il 12; (/(■ Matines, II, iirlick- 21 ; de Sanllioveii , ailicifs 14, |j, l(i; de llcrti-op-Zoum , l.\. 

 .irliclc '.i; de Bois-te-Diiv , III, arliclc 22. 



- Coiiliime de Deurne , arliclc G. 



