DANS LE DUCHE DE BRABANT. 42o 



l'application crime peine capitale que si le délinquant, pour s'évader, avait 

 commis des violences graves contre son geôlier '. 



Lorsque l'évasion était procurée soit par un tiers, soit par le geôlier, il y 

 avait toujours lieu d'appliquer à ces derniers une peine à arbitrer selon les 

 circonstances, et surtout selon la nature du crime dont le délinquant délivré 

 était accusé. Le geôlier était responsable non-seulement de son dol, mais 

 encore de sa faute. Les coutumes d'Anvers et de Berg-op-Zoom allaient jus- 

 qu'à comminer la peine de mort contre l'individu qui, par force ou par 

 adresse, avait procuré l'évasion d'un prisonnier accusé d'un crime capital*. 



Du crime de faux. — L'ancienne doctrine faisait du faux un crime géné- 

 lique, dont elle raltacbait les diverses espèces à la doctrine de la loi Cor- 

 nelia de falsis. Elle enseignait que les faux pouvaient se commettre de cin([ 

 manières dilTérenles : par abus, par consentement, par paroles, par écrits, 

 par silence; et dans ces cin(| lubriques elle parvenait à faire rentrer prescpie 

 toutes les tromperies et presque tous les mensonges punissables (|uc compor- 

 tait l'état social du temps ''. 



Il est impossible de suivre ici toutes les déductions des jurisconsultes, el de 

 mettre tous leurs enseignements en rapport avec le droit édiclal. Nous serons 

 obligé de nous borner à dire (|uelques mots du parjure el de la dénonciation 

 calomnieuse, du faux en écritures, de l'usage de faux poids el de fausses 

 mesures, de l'usage de faux dés et des tricheries au jeu , enfin de la falsifi- 

 cation des livres des particuliers el de la supposition de part, qui tous parti- 

 cipaient de la nature du crime de faux. Nous avons déjà parlé du crime de 

 fausse monnaie au paragraphe du crime le lèse-majesté; aussi, ne nous en 

 occuperons-nous plus ici. 



Le parjure ou faux serment était considéré comme une espèce de faux. 

 Suivant un placard du 7 octobre 1531 le délinquant, (|ui s'en rendait cou- 



' VVyniints, De Piiblicisjtiilieils, titre VI. — Grocncwciîen, oiivr. cité. Digcs(e, lib. XLVII , 

 lilrcXVni. — Daiiilioiider, oiivr. cité, chapitre XVl 11. — Zviia-iis, iVuticia juris Bvhjici , lil). IX, 

 (/(' Citslodiu reorum et de Jurisdiclione , lib. 11. § 30. 



-' Wyiiants, ouvr. cité, titre V.— Groenewegeii, ouvr. cité, Code. lib. IX, titre IV. — Cou- 

 lumen d'Anvers, XVl, article 7; de Berg-op-Zoom , VUl, article C; de Sunllioven , article It. — 

 De Ghcwiet, ouvr. cite, pp. 579, 580, 582. 



"' Dainhoudcr, ouvr. cité, cliapitrc CIX. — Tiildeiuis. ouvr. cité. Code, lib. IX, de Falsis, etc. 

 Tome XAXV. U 



