126 HISTOIRE DL DUOIT PENAL 



pîtbie, (levait èlre puni corporcllenient à Tarbili-age du juge. ïulciciius voulail 

 uième que la peine corporelle fùl une peine capitale. En pratique, on châtiait 

 parfois les parjures par le percement de la langue, ou par la uiarf/ite dans le 

 visafje. Ce dernier supplice n'avait pas Tapprobalion de Dainliouder. Les 

 dt'lin(|uants condamnés du chef du crime du parjure encouraient linlamiede 

 fait et, généralement, Tinfamie de droit ainsi que la forfailuie des charges 

 (ju'ils exerçaient '. 



Quelques coutumes brabançonnes conlenaieni, à propos du faux serment, 

 des dispositions conformes aux enseignements des auteurs. A Berg-op-Zoom, 

 par exemple, les usages locaux forçaient celui qui avait fait un faux serment 

 en justice à réparer le préjudice qu'il avait causé; de plus, ils le rendaient 

 passible de la peine de la uiarr/ue dans le visage et de celle de la confiscation 

 générale des biens. La coutume déclarait les parjures à jamais infâmes : 

 seulement, par exception aux règles ordinaires en matière de preuve, elle 

 voulait (|ue le crime fùl établi par trois témoins '", 



Au parjin-e se lallachail, à certains égards, la dénonciation caloninieuse. 

 A Grindjcrghe, celui (|ui sciemment [witlens endc tcetens) avait fornudé une 

 plainte fausse contre autrui, encourait une amende plus ou moins forte, 

 suivant que sa plainte comportait une accusation de crime capital ou non. En 

 général, la dénonciation calomnieuse était arbitrairement punie ; et, partout 

 et toujours, les frais du procès intenté tombaient à la charge du calonniialeur ''. 



Le faux en écritures était prévu par Tédit du 30 janvier 1525. Cet édit 

 punissait de la peine de la hart ceux qui, avec mauvaise intention et au pré- 

 judice d'autrui , avaient sciemment commis un faux dans les diplômes privi- 

 légiés, soit dans d'autres insirumenis, cédules, contrats ou obligations. \ la 

 rigueur cette dis|)osilion législative ne concernait que les fonctionnaires, 

 délincpiaut dans Texercice de leur charge; mais, dans ces termes mêmes, 

 elle ne fut pas complètement acceptée par la jurisprudence. En pratique les 



' Plurunls (le. Flaiiilrv, tome I, "(Jl. — Gi()cii('we;j;cii, ouvr. cité, Code, lib. IV, litre I", 

 livre II. — Tiildemis, loco cilalo. — l)i- (ïliewicl. oinr. (■it(', p. lï't. — Dainlioiider, ouvr. cité, 

 «liapilre CX.XIV, elc. — M(''moire sur rinicieii dinil p('iiiil ciU'. pj). ôtiO, 521. 



* tMUiiimi: de licrfi-iiji-Ziwm , IX, iirlicle 8. 



"' Coutume (II' Crinihi'njln' , arlieles 7, '.». — NNyiiiuils, oiivi'. cilé. litre I". — Zypaius, .\uticiu 

 juris Belgiri , lil). IX. '/c Accusalionihus. — Tuldemis, loco ciluhi. 



