DANS LE DUCHÉ DE BRADANT. 497 



Iribunniix réprimaient les faux commis, tant par les fonclionnaires que pai- 

 les particuliers, au moyen de peines discrétionnairement graduées : la llagel- 

 lalion, la marque, la section delà main, le bannissement. Ils n'appli(|uaient 

 la peine de mort que dans des circonstances d'une gravité exceptionnelle '. 



Au XVI II" siècle, le gouvernement prit derechef des mesures législatives 

 par rapport au crime de faux en écritures et au crime de parjure. L'édit du 

 5 février 1744 commina de nouveau la peine de mort contre : 1° les indi- 

 vidus coupables d'avoir méchamment [hwadeUjch) fahricpu' un ou plusieurs 

 actes faux, de quelque nature quils fussent, au préjudice notable d'aulrui; 

 2" les individus coupables d'avoir méchamment, à dessein, ou pour de 

 l'argent, accusé quelqu'un d'un crime capital; 3° les individus coupables 

 d'avoir fait un faux témoignage en justice, soit en matière criminelle soit et) 

 matière civile, après avoir prêté serment; 4» les individus coupables d'avoir 

 soil par haine, soit autrement, poussé un tiers à faire un faux, à formuler 

 une accusation calomnieuse ou à porter un faux témoignage. 



L'édil autorisait les juges à condamner à mort les délin(|uanls qui, aux 

 termes du droit écrit ou des anciens placards, n'auraient pas encouru le der- 

 nier supplice en matière de faux, si le préjudice causé était notable et s'il se 

 rencontrait dans la cause des circonstances aggravantes "-. 



L'usage des faux poids et des fausses mesures était prévu par les ordon- 

 nances municipales et par un certain nombre de coutumes. A Grimberghe. 

 à Lierre, à Malines, etc., on punissait la sinqile détention d'instruments de 

 l'espèce, d'une amende et de la confiscation du corps de délit; l'usage des 

 mêmes instruments, de la section du pouce ou d'une forte amende, doublée 

 et augmentée d'un châtiment arbitraire en cas de récidive. A Louvain, les 

 mêmes faits étaient passibles d'amendes graduées; mais on pouvait encourir 

 ces dernières en négligeant simplement de faire poinçonner les poids et les 

 mesures qu'on possédait ^. 



' Placards de Flandre, tome I, 782. — ZypcCiis, .yoticiajinis lielçjici, lil.. I.\, r/c FaUis.— 

 (Jrocnewcgeii , ouvr. cite, Inslilutes, IV, lilre XVIII, § 7. — De Glicwicl, ouvr. cilé, p. 748. 



* Verlooy, Codex l)r(d)anlicus, p. 349. 



5 Coutumes de Grimiierghe, arliclcs 52, 5â;rfe Lierre, articles 15, <H; , -11; de Malines, 11; 

 — Damiioudcr, ouvr. cité, cliapitre CXXIII. — Archives de la Ctiambrc des comptes, Comptes 

 lies officiers de justice, icgisire n° ISGtia du XVIT siècle (lin). 



