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Au temps de Cliarles-Quint, les épiciers (jui l'alsiliaieiil leur uiarclianilise. 

 les orfèvres qui vendaienl de faux bijoux, les fréialeurs de vins, les bouchers 

 et les poissonniers (|ui vendaient des viandes ou des poissons gâtés, étaient 

 ordinairement misa l'amende, quelquefois bannis, quelquefois même cloués 

 au pilori K 



Des édils datés de 1741), 1759, 1779 s'occupèrent particulièrement des 

 tromperies commises par les personnes qui faisaient le commerce d'objets d'or 

 et d'argent. Ils comminèrcnl des amendes contre les orfèvres et les bijoutiers 

 (pii fabriquaient des objets d'un litre moindre que le titre légal. Tout artiste 

 ou industriel de l'espèce était obligé de donner aux acheteurs une cédule avec 

 la déclaration du titre, du poids et de la valeur de la chose vendue. S'il èlail 

 trouvé en défaut, il devait être condanmé à subir une peine arbitraire, et 

 à restituer le prix qu'il avait perçu. Le conseil de Brabant était investi d'un 

 droit de juridiction exclusive par rapport aux infractions de ce genre *. 



L'usage de faux dés , ainsi (|ue les friponneries commises au jeu, étaient 

 punis par l'ancienne jurisprudence de peines fort sévères. Une charte de 

 l/i-59, émanée de Philippe le Hon, punissait les individus coupables dune 

 infraction de celte nature de la mutilation du pouce. Au len)ps de Charles- 

 Quint on les fouettait et souvent ou les piloriait , entourés des instruments 

 donl ils s'étaient servis. Damhouder voulait qu'on leur innigeâl un chàtimenl 

 arbitraire, et la jurisprudence des siècles postérieurs suivit sa doctrine \ 



Damhouder considérait comme des infractions participant des caractères 

 (lu faux \mr silence : 1" le fait de brûler, de receler et de sup|)rimer les 

 Icstamenis; "2" le fait de brûler, de raturer, de déchirer les livres des mar- 

 chands, lorscpie dans Tun et dans l'autre cas l'agent criminel avait agi dolo 

 malo i\\. in detrimentum alterius. Ces infractions entraînaient, d'après lui, 

 outre l'obligation de réparer le dommage causé, la peine arbitraire du faux *. 



La supposition de part, variété du crime de faux par abus, était punis- 



' Hciinr, flisloire de Cliarlex-Quiiil , loiiic VII. p. 1^/5. 

 - VfrliKjy, oiivr. fil(''. 



'' Ansi'liiio, Coilex bctgicus, vcrho : '/'cfrliiii/eii. — Daiiiluuuii'r, ouvi-. citi', <liii|iili'c- (!.\X\'I. 

 — Ilcniic, Diivr. cilr , tome V, ]>. 177. 



* DariilioïKlcr, mivi'. ciu';, cliiij>ilre CX.XIV. 



