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MMilioii^ciK'Ourail la privalion (riiii mois de solde; la secoiulc fois , une pcino 

 double; la Iroisième fois, la privation de son grade et la déchéance de son 

 rang militaire. 



Pondant le règne de Marie-Thérèse le gouvernement, sachant ((u'il y avait 

 à lJru\olles des individus (|ui subsistaient au moyen de tripols clandestins, 

 ordonna à Tamman et au lieutenant annnan de visiter leurs habitations, de 

 les interroger sur leurs moyens d'existence et, s'ils ne donnaient pas de 

 réponses satisfaisantes, de les forcer à (|uitler la ville dans les vingt-quatre 

 heures. A l'époque de Joseph 11 un dernier édil, confirmatif des précédents et 

 surtout de celui de 174.5, parut le 9 janvier 1786. Enfin, le 10 février 1793, 

 les représentants provisoires de la l>é|)ublique ordonnèrent encore aux pro- 

 cureurs de la commune de faire observer les lois portées contre les jeux de 

 hasard et d'agir avec rigueur contre les contrevenants '. 



Du crime de libelle fameux. — Le crime de libelle fameux était une forme 

 particulière du crime de dilTamation. « Livrets fameux ou dilïamatoires, disait 

 Damhouder, « sont billets lesipiels l'on sème, on chante par les rues et che- 

 » mins, ou lesquels on ndic ou l'ail attacher aux portes, murs ou à l'huys, à 

 » fin par iceux de mesdire, blasmor et dilïamer aucun. Ou ce sont chansons 

 » dittamatoires faites et chantées au deshonneur el blasme d'autrui. » De 

 droit, ajoutait le criminaliste llamand, il fallait punir de mort les auteurs de 

 ces libelles el peut-être aussi ceux (|ui se bornaient à les répandre, à moins 

 qu'ils ne se présentassent à vérifier cl à prouver leurs aflirmalions en juge- 

 ment : « car hors jugement personne ne doit accuser l'autre -. » 



Ce crime fui à diverses reprises l'objet de dispositions législatives. F^es 

 édils du 1'' mai loGG et du 19 février lo93 comminèrenl la peine de la 

 liait et celle de la conOscalion des biens contre toutes les personnes qui 

 faisaieuf, écrivaient, rèjiundaient , dixtrihuaient, publiaient des pasquilles ou 

 des libelles contre la religion, le prince, le bien public el même contre les 

 simples particuliers; el une correction arbitraire contre ceux qui, trouvant de 



' Vcriooy, Codex hrabaiilinis, vcrl)0 : Liiili. — Plarnnis de Flandre, tome VI , p. 1754. — 

 Liste cln-onol<)(jl(iiie des édits el ordoniiuiices des Pays-Bas aiilricliieus, loiiic II, |). 517. — 

 Arcliivcs (II' rilliil, tome XXII dos onlomianrcs iinpriniocs, à su ilale. 



- I):iiiili()iiil('r, oinr. (ilc, cliai'iliT CXW. 



