DANS LE DUCHE DE BRADANT. iôi 



pareils écrils, les remellraieul à d'aiilres. Ces édils dirigèrenl plus ou moins 

 la jurisprudence des lril)unau\ jusqu'au commencemenl du XVIII" siècle '. 

 Le 12 février 1739 parut un nouveau placard, renouvelé le 1 Saoul 1784, 

 dont les dispositions (pioique d'une sévérité excessive étaient moins draco- 

 niennes que celles des édils du XVI" siècle. Il réservait la peine de mort aux 

 délin(pianls coupables d'avoir répandu, composé, débile ou vendu de^ poésies 

 et des écrils contre la religion, le bien et le repos public, les hauteurs et la 

 souveraineté du prince. Il comminait la confiscation des biens el un cliàliment 

 corporel arbitraire (cinq ans de détention dans une maison de force el une 

 amende de mille florins, disait l'édil de 1792), contre ceux qui par des libelles 

 avaient outragé une personne constituée en dignité ecclésiastique ou civile, 

 el la confiscation de la moitié des biens, avec le bannissement, contre ceux 

 qui avaient lésé un simple particulier. La vérité des fails allégués ne consli- 

 luail pas une excuse : seulement, en matière de libelle contre un particulier, 

 la peine pouvait devenir corporelle, si les faits étaient entièrement conlrouvés. 

 Enfin les personnes qui communiipiaient à autrui un libelle qu'elles avaient 

 trouvé encouraient une amende arbitraire'. 



Pendant la révolution brabançonne on publia, coup sur coup, les édils du 

 25 juillet el du 22 novembre 1787 relatifs à la même matière; el, le 28 avril 

 1792 le gouvernement autrichien, (pii ne se sentait pas si près de sa fin, 

 donna encore l'ordre aux olliciers fiscaux de les faire exécuter. L'espril de 

 ces édils élait le même que celui des placards de 1739 el 1784; nous n'y 

 insisterons pas. Nous nous bornerons à faire remanpier qu'ils comminaieni 

 contre les délin(|uanls les peines du bannissement à per[)éluilé, de la fusti- 

 gation, de la détention à temps dans une maison de force, el que le placard 

 du 22 novembre conlenail la disposition suivante, à propos de la compli- 

 cité : « Ceux qui, en quekpie manière que ce soit, auront prêté sciemmeni 

 » leur secours ou ministère pour faciliter la distribution ou la publicité des 

 » libelles, encourront respectivemenl les mêmes peines "'. » 



' Anselmo, Codex bvhjicus, verbo : Pasquilleit. — Grociiewpgcn , oiivr. cité, Code, lih. IX, 

 litre XV'lIl, dil (luc ilaiis les Provinees-Unies h\ peine n'élail pas cai)ilalc. 



- Placards de Bnibaiil, tome II, p. 464. — Thielen, oiivr. cité, pp. 'âK; et suivantes. 

 ^ Archives de l'Klal, (onic XXII des ordoiitiaiires imprimées, à sa date. 



