180 HISTOIRE 1)1 DROIT PENAL 



lenips possédé les grands jusiiciers d'épée du pays. Elles délendaienl au 

 drossarl et an prévôt, ou à leurs conseillers assesseurs, de procéder isolé- 

 iiienl sinon « afin d'établir la ipialité des vagabonds ou, au contraire, de 

 M reconnaître s'ils étaient domiciliés et, par conséquent, renvoyables à leur 

 » juge domiciliaire. » Toutes les autres opérations de procédure criminelle 

 devaient être faites de concert par le justicier et par son assesseur, en 

 présence du greHiei- de Tollice, qui seul pouvait rédiger par écrit les 

 léponses du prisoiniier, les dépositions des témoins, et accomplir les autres 

 devoirs. 



Le justicier était tenu de communiquer à son assesseur tous les faits qu'il 

 voulait imputer aux prisonniers, ainsi que les pièces tpi'il croyait pouvoii- 

 employer à leur conviction, afin d'èlre enélal (f opérer comienahlemeHt vide 

 recoiniailrc si les deroirs que le drossart ou prévôt exigeaient étaient relc- 

 vans ou non. 



Enfin, ciiaque fois (|ue le drossart el son assesseur ou le prévôt ou son 

 assesseur étaient en désaccord sur la sentence à prononcer, et rliacpie fois 

 (fuil pouvait être question de la peine de mort, il fallait appeler au délibéré 

 el au vote un troisième juge pour vider le débat : l'assesseur du prévôt, si le 

 cas se présentait dans la juridiction du drossart, l'assesseur du drossart, si 

 le cas se présentait dans la juridiction du prévôt. 



A la suite de ces ordonnances le droit de juger cl le droit de poursuivre 

 n'étaient pas encore radicalement séparés dans les juridictions prévôtales; 

 mais au moins le justicier d'épée n'avait plus une action |)répondérante dans 

 la direction du procès (|u"il intentait, et la décision de ces mêmes procès ne 

 dépendait plus en aucun cas de sa volonté uni(|ue. (l'était un |)rogrès con- 

 sidérable '. 



Le drossart de Brabant se montra extrêmement mécontent d'innovations 

 (|ui limilaienl les antiques prérogatives de sa charge : il fit diverses obser- 

 \ allons au gouvernemenl, mais elles furent infructueuses. Le 24 septembre 

 iTGG, Ciliarles de IvOrraine lui ordonna itérativement d'obéir aux règlements 



' Vi'i'looy, mtIm) : Pnvicr vi/iieshis. — l'Idrards ilr llniluuil , luiiic I.\, !iv. I", lilrcNI. 

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