DANS LP: DUCHE DE BRABANÏ. 481 



(jiril cii(ic|uait, et de s'abslenir (ruhérieures remonirances K ïiien plus, il 

 linil par établir une sorle de collège de cinq assesseurs , chargé de prèler 

 son minislère à la fois au drossarl de Brabanl et au prévôt de l'hôlel, et do 

 juger tous les délinquants poursuivis par ces jusliciers. 



A celle époque, le duclié de Brabanl avait élé soustrait à la juridiction du 

 prévôt de Thôlel; aussi, le gouveinenienl prit-il soin de statuer (pie, lorsque 

 les assesseurs siégeraient avec le drossart de Brabanl, ils jugeraient exclusi- 

 vement d'après les lois qui avaient élé publiées dans le duché-. 



Avant de passer à un autre ordre d'idées, qu'on nous perniellc une der- 

 nière réflexion. Il y avait eu, pendant l'ancien régime, un certain doute sui' 

 la position des personnes qui avaient commis un crime hors dit pays. Par 

 ordonnance du 2 janvier 1760 il fut enjoint au prévôt el, par ordonnance; 

 du 2 avril 1772, au drossarl, d'envisager les délin(pianls de l'espèce comme 

 des vagabonds et de les traiter comme tels ''. 



Au moment où le gouvernement des Pays-IJas commençail la réforme des 

 juridictions prévôlales et méditait encore des modilicalions de détail, dont 

 nous parlerons bientôt, de grands événements, au point de vue du droit cri- 

 minel, se passaient en Europe. La Prusse venait d'abolir la lorlurc, en prin- 

 cipe dès 1740, en fait en 17î)4.. La Bussie l'avait abolie en I7()3. Beccaria 

 publiait à Naples, en 1764, son Trai/é des délits et des peines. iMaleshcrbes 

 le faisait immédialement traduire en langue française |)ar l'abbé iMorellel, el 

 sept éditions françaises se succédaient en six mois. Voltaire commenlail 

 l'œuvre du réformateur italien, à Londres, en J7()(), et Bey, à Amsierdam, 

 en 1767. Buiscbeck l'avait déjà tiadnile en langue allemande, en 1765, 

 presque à la même heure où Sonnenfels, professeur à Tuniversité de Vienne, 

 cpii ne connaissait pas le Traité des délits et des peines, développait à peu 

 près les théories (pi'il contenait ''. 



De grands Etats despolicpies réalisaient donc une pensée, un \(eu , (pie les 



' (loii'icil |)riv('', carloii n" ;20"ii. — ■ Ihckc. iiK'iiioirc ((iiiidJHK'. 

 •■! Idem , 11" 2062. 

 ■< Idem , n° 2074. 



' lievtie nalionale, arliclc cite de M. Vischers, |). ô'âi. — Miiis smtonl le piTciciix (niM-agi- 

 (le M. Nyi)ci.s , liililiothèfiiie choisie de Droit criminel, |ias>iiii. 



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