DANS LE DUCHÉ DE BKABAÎST. 485 



§ III. — Le f/ôuvernemeiit et la magislralure. 



Quoique les deux dépèches que nous venons de ciler se rélérassenl Tune 

 ;i l'autre, elles présentaient des caractères essentiellement diflV'rents. La pre- 

 mière n'avait trait qu'à des perfectionnements de détail à apporter au sys- 

 tème existant; la seconde comportait déjà un |)rojel de réforme radicale. 

 Nous croyons cependant pouvoir les étudier ensemble, parce que la |)iuparl 

 des conseils de justice y répondirent par une seule et même missive. 



La dépêche circulaire de 1765 débutait par les considérations suivantes: 

 « Chers et bien amés, si Padminislralion de la justice en général exige les 

 » attentions continuelles du gouvernement, la justice criminelle en particu- 

 » lier doit faire l'objet le plus essentiel de ses soins, puiscpie, d'un côté, le 

 » repos et la sûreté publique en dépendent, et (pie, d'un autre coté, la forme 

 » à observer dans les procédures criminelles, et les précautions à prendre 

 » dans leurs jugements, intéressent de prés non-seulement la fortune, mais 

 » aussi la vie et l'honneur des citoyens. » Elle demandait aux conseils de 

 justice un avis raisonné : 1° sur les moyens pratiques qu'on pourrait eniployer 

 pour remédier aux abus produits dans les justices seigneuriales par l'omni- 

 potence de deux ou trois « aviseurs ou échevins jurisconsultes, souvent peu 

 » capables et nullement instruits de la jurisprudence criminelle; •> 2" sur le 

 point de savoir s'il ne serait pas convenable d'ordonner à tous les tribunaux de 

 suivre à la lettre l'ordonnance du 9 juillet 1370, pour remédier aux irrégula- 

 rités qui se commettaient en matière de procédure et établir l'unité du sti/te. 



La dépèche de 176G rappelait aux tribunaux supérieurs les demandes qui 

 leur avaient été faites l'année précédente, et auxquelles ils n'avaient pas encore 

 répondu, et elle voulait qu'ils s'expliquassent en même temps sur ce qu'ils 

 pensaient de l'abolition éventuelle de la torture et île la marque. 



Les réponses des conseils se firent attendre : le conseil de Hrabant 

 répondit le 16 mars 1767; le grand conseil le 21 mars et le 20 juin 1766; 

 les conseils de Gueidre et de Hainaut respectivement le 30 juin et le 17 juillet 

 de la même année; le baillage de Tournai-Tournaisis le 3 juin 1768, et le 

 conseil de Namur le 30 juin 1768. Le conseil de Flandre ne répondit pas 



