DANS LE DUCHE DE BUABANT. i^:i 



ciicr, au besoin, avec les délégués du conseil de BrabanI, comme on avait 

 lailennSS. 



L'assemblée générale du 15 avril 1766 n'avait fait (|uc confirmer le 

 mandai des commissaires désignés et les résolutions prises le 22 novembre 

 (|uand le conseil de Hrabanl revint à la cliarge. Le 2 mai, il écrivit aux 

 Etais une lettre de rappel, à laquelle était jointe la dépêche de Charles do 

 Lorraine du 16 avril. Dès le 3 mai, les députés permanents (irent convoquer 

 les commissaires désignés l'aimée précédente pour le surlendemain. 



Le t) mai, les députés permanents et les commissaires : les prélats d'IIey- 

 lissem et de Dilighem, le comte de Lannoy, les barons vander Linden d'Hoog- 

 vorsl, vander .^leeren de Bautersem et de Varick de Boulez, messieurs 

 d'IIdekem, Claes, Van Langcndonck, étaient réunis. Le grellier des Etals 

 lenait la plume. Après avoir remémoré lous les rétroacles de l'affaire en 

 (|iicstion, ils se mireiil d'accord pour ap|)eler l'attenlion de la prochaine 

 assemblée générale des Etals sur les points suivants : 



S'il ne sérail pas utile de nommer, dans chaque chef-ville, cint/ aviseur.s 

 permanents pour juger toutes les causes criminelles poursuivies par les olli- 

 ciers des hauts justiciers? 



S'il ne serait pas convenable (pie la non)inalion de ces aviseurs se fit par 

 les Étals de BrabanI eux-mêmes? 



S'il ne serait pas op[)orluu de faire publier une nouvelle ordonnance cri- 

 minelle, mais moins longue (|ue la première? 



S'il ne acrull pus alile, enfin , puisque Sa Majesté sentOlail avoir l'intention 

 (l'abolir la marque, iC élever dans le paijs une maison de force ou raspliuis. 

 (<'élail le nom qu'on donnait en Hollande à certaines maisons dans lescpiellcs 

 on occu|)ail les déhncpianis à râper du bois de Campèchc '. 



Puis les députés permanents ordonnèrent à leur greflier d'écrire au conseil 

 de BrabanI que les États n'avaient pas encore donné l'avis aniérieuremeni 

 demandé, parce qu'ils avaient voulu faire étudier mûrement par une com- 

 mission spéciale les questions soulevées, et parce qu'ils désiraient avoir une 

 conférence préalable avec des délégués du conseil lui-même. 



' Il semljlc que la itcleiiliuii lahoriniise l'Init ilc'jà eritiTC clans les nia-iirs des Pl•o^ iiiLCs-l'iilcs 

 à cette époque. 



