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Le conseil de Brabanl s'empressa de déléguer le (iscal t:ii>len el les con- 

 soillers de ^Vilde el de Meiville, qui, le J8 el le 19 juin, se réunirenl au\ 

 (lépulés permanenls el aux commissaires des Élals. Tous fuicul uuauimes 

 à se pronoucer cunire l'aboliliun de la torture, mais eu même leuips à pro- 

 poser l'treclion d'une maison de force dans le pays. 



Les idées de la commission mixle furent disculées dans l'assemblée générale 

 des Élals du 7 el du 8 novembre 17GG; el aussilôl on rédigea le mémoire, 

 (jue nous allons analyser, pour élre présenlé au conseil de IJrabant. Les deux 

 luemiers ordres donnèrent aux conclusions du mémoire une approbalion dé- 

 finitive. Les représenlanls des chefs-villes ne purent (juc les approuver en 

 iirinçipe, parce qu'ils n'avaient pas de pouvoirs sullisanls de leurs commel- 

 lanls pour engager pécuniairement ces derniers. 



Le mémoire des Élals de Hrabanl Irailail successivemenl les (|ualre (pies- 

 tioiis soulevées |)ar les dépêches circulaires de ITGo el 17G0. Il s'occu- 

 pait d'abord des ordonnances de 1570. Les Élals Irouvaient que dans ces 

 ordonnances il > avait un grand nombre de dispositions excellenles, régu- 

 lièremenl observées dans la province, mais qu'il y en avait aussi d'aulres 

 inutiles ou lombées en désuétude, parce qu'elles avaient été prises en con- 

 sidération des circonstances du temps. Ils croyaient donc qu'on pourrait sans 

 inconvénienls publier de nouveau l'ordonnance du 9 juillet, en y apportant 

 de légères modilicalions '. Ils désiraient, par exemple : 1" qu'on mil le droit 

 d'accord avec le l'ail, en supprimant de l'article G la mention du serment à 

 faire par l'accusé, avanl son interrogatoire, serment (pie la jurisprudence avait 

 justement rejeté; 2" qu'on éclaircit l'article 27 relatif à la procédiu-e par con- 

 tumace, sur le pied de rinterprétalion de 1735 '; 3" qu'on supprimât enfin 

 les articles GO, G4, G5 el G7, le premier comme eonsliluanl un anachro- 

 nisme, |»arce qu'il avait rapport aux troubles religieux du XVI^' siècle, les 

 autres connue imililes en tant (|u'ils s'occupaienl de tableaux de frais de jus- 

 tice à dresser, el de l'appel cpii n'existait pas en matière criminelle. 



En ce (pii concerne la torture, les Élals disaient : // ne semble pus iju il soit 



' « UclooM'ii \\\ (liil (li: M'ivi' sonder iiiocxclycklii'iil o|) iikiiws sinulc k( ii iiil!ii'i;<M'ii 



> «ordon. » 



- Nous l'ii iivoiis dil 1111 mol plus li;iiil. 



