DANS LE DUCHE DE BRABANT. 187 



convenable de l'abolir '; et ils fonilaienl leur opinion sur ce que la question 

 se donnait avec des précautions minutieuses, qu'elle était absolument néces- 

 saire pour parvenir à la conviction des crimes capitaux, (|ui, sans celn , 

 demeureraient impunis, qu'elle servait enfin admirablement pour Imnquil- 

 liser la conscience et le cœur des juges. 



En ce qui concerne \es aviseurs, les Etats ne méconnaissaient pas les abus 

 aux(piels leur intervention donnait lieu; mais ils croyaient (pi'il était diflicile 

 d'y pourvoir sans diminuer les droits de justice des seigneurs bassains, el sans 

 tomber dans de nouveaux inconvénients. Ils avaienl cependant recbercbé les 

 moyens de diminuer le poids intolérable des frais de justice, et de faire en 

 sorte que la décision des causes criminelles lut attribuée à un nombre con- 

 venable de juges. Ils proposaient de recourir, à fine d'essai cl pendant une 

 période de trois ans, à la combinaison suivante. Au lieu de consulter des 

 aviseurs, les écbevinages seigneuriaux iraient à renchargc, hooflcerinr//te, aux 

 cbefs-villes. Les procès criminels continueraient à éti-e instruits par les olli- 

 ciers des seigneurs, mais ce seraient les écbevins des cbefs-villes (pii, à cin(| 

 ou ti sept, dicteraient les |)rovisions de justice à prendre et les sentences à pro- 

 noncer. Les seigneurs supporteraient les frais de rencbarge. Ils donneraient 

 un florin par heure à chaque échevin, le double au rapporteur, trente sols par 

 heure à celui qui serait obligé de vatjuer hors de sa résidence, elun escalin 

 par lieue pour la voiture, tant pour aller que pour revenir. Le ressort de 

 cha(|ue chef-ville s'étendrait sur tous les villages qui payaient les vingtièmes 

 avec elle et sur les terres franches adjacentes, mais uni(piement en ce (pii 

 concerne la rencbarge el sans préjudice des droits du |)lal pays. 



Le point sur lequel les États s'étendaient le plus longuement c'était l'aboli- 

 tion de la ntarque. ils n'étaient pas d'avis d'y procéder innnédiatemeni : la 

 (|uestion, disaient-ils, avait déjà été discutée; mais bien que la peine de la 

 marque enlevai pour ainsi dire au condamné le moyen d'embrasser à l'avenir 

 une profession honnéle , on n'avait jamais osé en défendre l'application, parce 

 que l'on n'avait pas trouvé de peine intermédiaire entre la flagellation et la 

 mort. Cependant, ils revenaient à l'idée entrevue dès 1753, el qui pendani 



' « Ilot srln ni dat Iiet nict en soude convcnieren de lorliire af le breken. » 



