4o8 HISTOIRE 1)1 DROIT PENAL 



Il va sans dire que, lors(|ue riiitVaclioii iV injures réelles pi'ésonlail des 

 caraclères cxceplioniiellenienl graves, le Iribuiial ajoulail à ramende un 

 chàlimenl arbitraire, ou envoyait le coupable en pèlerinage '. 



De la violalion du (lomirile. — - L'inviolaJMlilé du loyer donicslicpie élail 

 protégée dans l'ancien système coutuniier |)ar des peines fort sévères. A Diest, 

 riionime (pii brisait une clôture pour entrer dans le domicile d'autrui, ou (pii 

 pénétrait dansée domicile par violence et contre le gré du pio|)riélaire, encou- 

 rait une amende trois fois plus forte (pie s'il avait inlligé à quelcpfun une 

 mutilation. Si le lait avait eu lieu la nuit, l'amende était doublée de plein 

 droit et elle devait être accompagnée d\m cliàliment corporel -. 



Le fait de lra|)por sur les portes ou sur les fenêtres d'une maison, avec 

 colère, ou pour y entrer contre le gré du propriétaire, était puni d'amendes 

 ou de peines arbitraires parles coutumes de Rerg-op-Zoom, de Hois-le-Duc, 

 de Lierre, de (irind)erghe et de .Malines, et de la forfaiture du corps et des 

 biens par la coutume d'Anvers. 



Le fait de conmieltre des violences (piclcon(|ues dans une maison, après \ 

 être entré de force, enirainail partout la |)eine de mort '. 



Nous ne rappellerons ici (pie pour mémoire la latitude extrême accordée 

 par l'ancien droit, et surtout par les coutumes nationales, au chef de maison 

 pour la défense de son domicile. Quant à la violalion de domicile commise 

 par un juslicier, elle constituait une infraction de l'ordre politique et donnait 

 lieu au ces van tvet jusqu'à due réparation. Le ces van ivel était une sorte 

 d'm/erf/// jeté par les échevins locaux sur Toflicier du prince qui avait violé 

 les privilèges des bourgeois '. 



De l'incendie. — Le crime (Pincendie était considéré comme un des plus 

 graves que riiomme pût commettre. Aux termes des coutumes d'Anvers, de 

 llerenllials, de Gbeel, de Berg-op-Zoom, des édits généraux du i21 août l')32 

 et du 29 novembre lo30, il entraînait la peine du feu. Conformément à une 



' nanilioudcr, oiivr. rilé, cliapitrc CXL. 



'■^ Ciiiilume, ih Diesl , VI. 



5 Cniitiime.s (le Griniberghe , arlicle 5:2; (/c B(')-(/-o/)-Zoo»i, VIII, article 4; IX, arliclos 13, IV: 

 tle Bois-le-Dtir , lit, article 28; d'Anvers, XVI, article Ç>\dc Malines, II. arlieleSÎ»; de Lirrn-. 

 II. article i». — Gniciiewegen . oiivr. cité, Institiilfs, liv. IV, litre VIII. 



♦ Mémoire sur l'ancien Droit pénal cit(', pp. ^IS et siii\aiitcs. 



