DAISS LE DUCHE DE BRABAM. i6l 



On considérait encore comme vol r/uafifté le vol d'objels confiés à la foi 

 l)ublique, le vol domestique, et le vol d'église participant du sacrilège, dont 

 nous avons déjà parlé. La coutume de Lierre coinminait la peine de niori 

 contre ceux cpn" volaient une charrue ou un coulre de charrue dans les cliam|ts. 

 L'édit du 12 janvier I086 connninait la peine de mort contre ceux qui 

 volaient dans les champs les bestiaux ou les insirumcnts de culture des labou- 

 reurs. Les dispositions de celte coutume et de ces édils servirent de règle à 

 la jurisprudence des tribunaux jusqu'à la lin de Tancien régime. 



Le vol domeslif/ue , déjà qualifié de trahison par les élablissemcnts de saint 

 Louis, fut l'objet d'un édit spécial porté par .Marie-Thérèse, le 31 juillet 1767. 

 L'impératrice commina de nouveau la peine de la potence contre les domes- 

 tiques ou employés qui voleraient leurs maîtres; mais elle permit ce|)en(lanl 

 de ne les condamner (ju'au fouet, à l'amende honorable et au bannissemcnl, 

 si des circonstances notablement atténuantes militaient en leur faveur'. 



il était généralement admis dans les Pays-Bas que chacun pouvait reprendre 

 son bien volé, sans indemnité, sauf à prouver devant le magistrat son droit 

 de propriété; et que tout le monde pouvait arrêter un voleur, saisi en étal 

 de flagrant délit, lui lier sur le dos le corps du délit, et le conduire au justi- 

 cier. Pour mettre fin à certains abus commis par les officiers criminels, la 

 Joyeuse-Entrée statuait que les objets volés n'étaient pas coitfisfjiu's au profil 

 des justiciers, et que ceux-ci devaient les rendre aux propriétaires, moyen- 

 nant un salaire convenable ^. 



De la banqueroule frauduleuse. — Le crime de banqueroute frauduleuse 

 avait été l'objet des édils des 15 novembre 153 1, 4 octobre 1540 et 4 juin 

 1759. Les placards de Charles-Quint assimilaienl, à certains égards, les 

 banqueroutiers frauduleux aux voleurs de grand chemin, les rendaient passi- 

 bles de la peine de la liarl , et, d'accord avec les constitutions pontificales, 

 les privaient du droit d'asile. Le placard de 1759, plus méthodique et plus 

 précis, était conçu dans le même esprit que les précédents. Il confirmait le 



* Vcrlooy, ouvr. cilc, vcrbo : Fur(a. — Thiclcn, ouvr. cité, p. -2\ô.— Coutume de Lierre , II, 

 jirlicles 1,2. — Aiisclnio, oinr. cité, verbo : Slruelscheuders, et vcrlio : Sohlueteii. 



2 Pyckc, Mémoire couronné, j). 19i. — Coutumes de Grimberglie, articles oO, 51, 52; de 

 Lierre, II, p. 3. — Grocncwegen, ouvr. cité, Difjeste, liv. IV, titre II, loi 5G.— Mémoire sur la 

 Joyeuse-Entrée cité. 



