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une main organisatrice : la juridiclion militaire, la jiniiliclion auliqne, la 

 itrocédure par contumace, le droit de composition des olliciers criminels; 

 la poursnile des crimes surannés et le droit de prévention du procureur 

 "énéral. Dans toutes les sphères, sans songer encore à un bouleversement 

 radical, il clierchait à procurer Texacte a|)plication des lois existantes, 

 souvent meilleures que la pralicpie, et à perfectionner les anciens ressorts 

 de la répression. Il nous reste à dire quelques mots de la lutte (|uil soutint 

 contre un certain nombre de tribunaux, les tribunaux brabançons en parti- 

 culier, à propos de Pusage abusif qu'ils faisaient de la toriure , usage déjà 

 condamné par les ordonnances de 1570; et sur la réforme des juridictions 

 prévôtales qu il opéra à peu près vers la même époque. 



On se rappelle qu'à Tinslar de la Caroline, les ordonnances de 1570 

 jivaient absolument défendu aux juges de soumettre à la toriure les délin- 

 (|nanls contre lesquels il y avait preuve complète. La volonté du législateur 

 heurtait sur ce point un préjugé fort répandu; presque partout on refusait 

 de considérer une condanmation à mort comme légitime, si elle n'avait pas 

 été précédée de Xaveu du condamné. Aussi , si les tribunaux de la Gueidre, 

 (lu llainaut, du Namnrois ' avaient obéi, ceux des autres provinces avaient 

 l)ersévéré dans leur ancienne jurisprudence : en Flandre jusqu'en 157i, 

 en Luxembourg jusqu'en IG21); en lirabanl et à iMalines jusqu'en plein 

 XVIII" siècle. 



Dès l'année 1728 le gouvernement se préoccupa de cette situation. Par les 

 circulaires du 6 juin et du 2 aoùl, il consulta les divers ollices fiscaux sur les 

 prati(|ues usitées en matière de torture, devant les sièges rcspeclil's auxquels 

 ils èlaieni attachés. Les fiscaux du grand conseil et les fiscaux du conseil de 

 Hrabant lurent les seuls à représenter comme bon et raisonnable l'usage 

 abusif suivi dans leurs consisloires. Le gouvernement ne partagea pas leur 

 manière de voir. Un bourgeois de Malines, dûment convaincu d'avoir assas- 

 siné son frère cl blessé grièvement son |)ère, avait été quatre fois somnis à 

 une question illimitée sans avouer son crime. Le magisirat n'osait pas le 

 condamner et ne voulait pas l'absoudre. Une re(|uèle de la femme du délin- 



' San>i (loiilc (iiitic inic la riiiiliiino y l'iail moins cniiK'iiu'i'. 



