DANS LE DUCHE DE BRABANT. 479 



quant mil le gouvernement sur la trace de ce qui se passait : et, le 27 jan- 

 vier 1731, il ordonna au magistrat de Malinesde passer outre à une condam- 

 nation capitale si les preuves indépendamment de Taveu étaient complètes. 

 Le 13 juin 1752, il prescrivit une règle analogue au prévôt de lliotel, qui 

 Tavait consulté dans un cas particulier; et, en toutes circonstances, il montra 

 la ferme volonté de ne plus tolérer d'infraction aux ordonnances de Io70 

 en matière de torture '. 



A la longue le grand conseil et le conseil de Malines finirent par se sou- 

 mettre (vers 1770); mais le président de Fierlant doutait fort que les tribu- 

 naux inférieurs de leur ressort suivissent leur récente jurisprudence. Le 

 njotif au(|uel il attribuait la répugnance des justices subalternes à observer 

 les prescri|)lions des réformateurs du XYT siècle, en matière de torture, est 

 assez curieux pour être rapporté : « Cet abus des justices inférieures, dit !(! 

 I) président, provient en partie de ce que les échevins jurisconstilles sont des 

 » apprentis (|ui ignorent la disposition de l'édit du 5 et de l'inslruclion du 

 » 9 juillet 1570. La plupart ont ces lois en horreur parce qu'elles ont été 

 1) publiées |)endant le gouvernement du duc d'Albe, et celle prévention ne 

 » contribue pas peu à faire croire que l'article 61 de Tune et Tarlicle 4-2 de 

 n l'autre, par lesquels l'abus dont il s'agit se trouve abrogé, n'ont jamais été 

 )> reçus en celte province ^. » 



La réforme des juridiclions prévôlales fut commencée seulement en 1765, 

 et elle fut conlinuée peu à peu pendant les années subsé(|uentes. L'organisa- 

 lion des coiiij)U(jnies du prévôt de l'holel ou des maréchaux et du drossart 

 avait déjà été l'objet des règlements des 12 avril 174.9, 1" mars 1755, 

 29 décembre 1764', sur lesquels il serait trop long d'insisler, quand parurent 

 les ordonnances du 13 octobre 1764- et du 11 mars 1765 relatives aux 

 oITices eux-mêmes. Ces dernières ordonnances, copiées Tune sur l'autre, 

 bouleversaient complètement les pouvoirs exorbitants qu'avaient si long- 



' Ces détails sur la torture sont tirés d'iiti niainiserit de la bibliothèque de Bourgogne, 

 11" I540(), rédige par le président de Fierlant, dont nous parlerons pins loin. — Voir aiis^i : 

 Revue nationale, article cité de M. Vissehers; Archives du conseil privé, recueil n° 406 , en léte 

 du registre; cl Annales de l'Académie d'archéologie, tome XV, article de M. Galesloot, p. âOli. 



'^ Idem, idim. 



