i'JO IIISTOIKE Dl DUOIT PENAL 



pour l'ércclioii d'une maison de force. Seulement elle conlenail , à propos de 

 la lorliire et de la marque, quelques argumenls plus développés. 



La Icgilimilé de la lorlure, disait le conseil , a déjà élé disculée el « reballue 

 » vers la fin du dernier siècle, et il n'y a peut-être eu personne qui y ail 

 » mieux écrit (prAugusiin Nicolas, conseiller au parlement de la Franclie- 

 » Comté de Hourgogne. Mais nonobstant loules les raisons qu'il ait pu allé- 

 » guer, et qui cerlainement étaient de grand poids, conire l'usage de la 

 » lorlure, il est néanmoins demeuré subsisier dans ce pays. Ce serait, par 

 » conséquent, réveiller les anciens scrupuUa cl spcculalions si Ton entrait 

 » plus avant dans la discussion de celle matière. » 



En supprimant la manpie, disait-il craulre pari, avant de posséder une 

 maison de force, on supprimerait un échelon nécessaire dans l'échelle pénale, 

 on priverait le juge du moyen d'infliifer une peine cflîcace aux déliiicpianls 

 récidivistes; et, de plus ajoulait-il, « la mar(|ue a cela de bon que, lorsque 

 » ceux qui la portent continuent leur vie vagabonde et déréglée, et retombent 

 » entre les mains de la justice , elle décèle l'endroit où ils ont reçu celte puni- 

 » lion, et met Toflicier de justice sur la voie pour prendre avec plus de fruit 

 » ses informations et encpiètes. » 



Le conseil de Brabanl terminait sa missive par une observation relative 

 à Parlicle 14- de rordonnance de 1570, ainsi (|u'au décret du capitaine 

 général des Pays-Bas, daté du 18 juillet l()8o, dont nous avons parlé au 

 chapitre précédent. Ce décret inconnu du public, et méconnu dii reste par la 

 jurisprudence au moins au commencement du XVIIi'^ siècle et à lépociue du 

 procès d'At)neessens, ordonnait, comme ou le sait, de donner un avocat aux 

 accusés qui le demandaient. Le conseil, n)ù par un sentin)enl plus éclairé 

 i|ue jadis des droits natin-els de la défense, demandait à la liaiile prudence de 

 Charles de Lorraine s'il ne sei-ait pas convenable de rendre ce décret |)ublic, 

 pour (piil parvint à la connaissance de chacun. 



Itésumons mainlenanl le contemi des avis envoyés au gouvernement par les 

 conseils des autres provinces \ et parlons d'abord de ce que ceux-ci pen- 

 saient de Vordonnanie sur le style de 1570. Le grand conseil de iMalines 



' On It's U'ouvc tous ;ui vulmiii' III, rilt', îles PrixM's-vci'liiUix ilc la Commission jHitir ta 

 publication des anciennes lois et onionnances. 



