DANS LE DUCHE DE BRABAPST. 493 



et les usages du conseil de Flandre avec certaines modifications. Il deman- 

 dait cependant la publication d'un édit réglant un certain nombre de points 

 généraux, par exemple, la compétence des différents juges; abolissant le 

 serment prescrit par l'article 6, qui, par exception aux usages du pays 

 avait été conservé par la jurisprudence du Tournaisis; restreignant, enfin les 

 pouvoirs exercés par les officiers municipaux ou seigneuriaux, (pii prenaient 

 seuls les informations préliminaires sur lesquelles on décernait les provisions 

 de justice. 



Il trouvait aussi que l'article 17 de Vordonnance sur le style était trop dur 

 et sentait trop Vinquisiiion; el il faisait connaître que, même quand laccusé 

 avait avoué dans la réponse personnelle, il ordonnait le récolement des 

 témoins ouïs dans ren(|uète préliminaire. 



Passons à la question des aviseurs. Le grand conseil croyait que pour 

 remédier, autant (pie possible, aux abus constatés dans l'espèce, il convien- 

 drait : 1" d'attribuer au président du grand conseil le droit de nommer les avi- 

 seurs dans le ressort, ainsi que la faculté d'en déterminer le nombre dans 

 chacpie cas particulier; 2" d'ordonner qu'un des «<.'/.vch;\s' désignés intervint, 

 avec les commissaires de l'échevinage, à tous les devoirs de procédure pos- 

 térieurs au décret de prise de corps ou d'ajournement persoimel. 



Dans le i-cssort du conseil de Namur les abus visés par le gouvernement 

 n'existaient pas. Les avocats aviseurs étaient toujours nommés par le conseil, 

 et les sentences rendues à leur intervention étaient sujettes à appel devant 

 lui. Le conseil de Namur croyait cependant qu'il serait utile de défendre prè- 

 veuliremeiit aux seigneurs du comté d'imiter l'usage suivi en Brabant où les 

 seigneurs nommaient des éclievins jurisconsultes. 



Le conseil de Hainaut rembrunissait encore le tableau des inconvénients 

 signalés par le gouvernement : « Comme le choix des avocats qui sont 

 )> employés, soit pom- instruire, soit pour juger les procès criminels, dépend 

 » entièrement de la volonté du seigneur ou de son bailli, il est ordinaire que, 

 » sans prendre autrement égard à la capacité, on fait choix de ceux qui sont 

 » parents, amis ou autrement dans les intérêts du bailli ou du seigneur, et 

 » qui occasionneront moins de frais, que les seigneurs cherchent toujours à 

 » épargne^ parce (pi'ils restent à leur charge, sans pouvoir les répéter sur 



