DANS LE DUCHE DE BRABANT. 495 



» sièges subalternes de justice devront en envoyer audit conseil le projet, 

 » avec les pièces du procès, pour y être ladite sentence confirmée ou 

 » redressée, ainsi qu'il sera trouvé aj)partenir. » 



F^es avis de la magistrature sur la question relative à la marque étaient fort 

 partagés. Le grand conseil ne se prononçait pas. Il exposait successivement 

 le pour et le contre, et constatait (|ue trois de ses membres croyaient opportun 

 de conserver l'usage de la marque et six de l'abolir. Sans entrer dans le détail 

 des arguments développés à l'appui des deux opinions, nous signalerons l'idée 

 suivante émise par les abolitionisles du grand conseil : « On peut juger, par 

 » les différentes sortes de peines, des diverses vues des législateurs qui les ont 



» ordonnées les vues communes à toutes les peines sont de punir et de 



» venger le crime par la satisfaction publique imposée an criminel, et de 

 » retenir par l'exemple des cbàtimcnts ceux qui n'ont pas de meilleurs 



» motifs pour s'abstenir des crimes; une autre vue des législateurs, qui 



» ne convient (pi'aux peines qui ne sont pas le dernier supplice, est celle de 



» la correct ion des criDu'neh ; .s/ cr.s sortes de peines ont toujours en vue la 



» correction, il convient de faiiT cesser les obstacles de parvenir à cette fin :... 

 » l'expérience fait assez connaître (]ue ceux qui ont une fois été llétris de 

 » la marque, loin de se corriger, se plongent d'abord dans de nouveaux 

 » crimes et paraissent même n'avoir plus de répugnance à les commettre....; 



» enfin, si l'intérêt public peut exiger que ceux qui sont récidifs portent 



» la marque, pour qu'ils soient connus, ce même intérêt semble exif/er bien 

 » davantage que les criminels se corrigent et qu'aijant changé de vie ils ne 

 » portent plus la marque d'infamie, qui puisse être, en quelque manière, la 

 » cause de les faire retomber dans les mêmes crimes. » 



On ne connaît pas la manière de voir du conseil du Luxembourg '. Le 

 conseil de Namur prenait une altitude analogue à celle du grand conseil de 

 Malines. Il exposait aussi le pour et \o contre sans se prononcer formellemenl. 

 Au fond, toutefois, on sent qu'il redoutait de voir détruire l'économie de 

 l'ancienne écbelle pénale. 



Le bailliage de Tournai-Tournaisis et le conseil de Hainaulopinaient avec 



' M. Gacliiird dit qu'il résulte cependant de cei-laines iiidieation>, trouvées aii\ Archives, (]iie 

 le conseil de Luxembourg avait répondu. 



