DANS LE DUCHÉ DE BHABANï. 501 



la défense des accusés. C'élail enfin d'un corps politique, la députalion per- 

 manente des Étals de Brabanl, el non d'un corps judiciaire, que provenait 

 l'idée première de substituer la délenlion laborieuse aux peines corporelles 

 en dessous de la peine de mort. 



Les résultats de l'enquête faite par le gouvernenienl contrariaient évidem- 

 ment ses vues en ce qui concernait la torture. iMais, d'autre part, ils lui 

 ouvraient des horizons nouveaux en matière de pénalités; et, avant tout, ils 

 le confirmaient dans le dessein, déjà formé depuis quel(|ue temps, de faire 

 publier un nouveau code criminel, comprenant une ordonnance de procé- 

 dure obligatoire dans toute l'étendue des Pays-lias '. 



Poui' le moment, il ne fut donc plus question de pourvoir par voie d'au- 

 torité ni aux irrégularités ni aux divergences de style, ni aux abus occa- 

 sionnés par l'iniervention des aviseurs". Tout l'effort de Charles de Lorraine, 

 de son entourage el du conseil privé tendit à faire revenir la magistrature 

 de ses préjugés en faveur de la torture, el à faire accepter par loules les 

 provinces l'idée neuve émise par les États de IJrabanl el le conseil du duché 

 el confiiméc par le conseil de Gucidre en matière de pénalité. 



§ JV. — Des mémoires du conseiller de Fierlant , el de l'accueil 



(/u'ils reçurent. 



C'est par un billet du secrétaire d'État et de la guerre, daté du "I^t février 

 1771, (|ue le |)rince Charles de Lorraine mil de nouveau l'abolition de la 

 torture à l'ordre du jour du conseil privé. Parmi les mendjres de ce dernier 

 corps il en était un (|ui s'était particulièrement occupé du droit criminel, el 

 qui avait adopté les idées progressives. C'élail Goswin-Anne-iMarie de Fier- 

 lant, créé plus lard conseiller d'État el président du grand conseil de 

 Malines ^. 



Fierlant fut, sans doute, chargé par ses collègues d'étudier spécialement 

 les moyens de satisfaire aux désirs du prince Charles. En cHet, dans la séance 



' Nous cil jiiirkroiis [iliis loin. 



^ M. Galcsloot. iirliclc cili', iiiTiM' aux iiit'incs toiichisions, ]). 50G. 



' Brilz, (iiiM-. citt'. 



