330 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



jamais ôlre basée sur des indices éloignés ou même proelmius. La plupart 

 d'euire eux ajoulaienl, en ayant en vue les indices mêmes pérotiptoires : 

 ncmo ex iiuliciis perfectc eonvinci polesl. Ceux-ci admellaienl bien (|ue le 

 concours de certains indices péremptoires pouvait établir la cul|)abililé d'un 

 accusé, et entraîner une condamnation à une peine extraordinaire; mais ils 

 refusaient d\v voir une preuve assez complète et assez forte pour autoriser le 

 juge à appliquer la peine ordinaire du crime, surtout si celle-ci était capitale, 

 ils ne faisaient d'exception que si les indices étaient lextueilenienl prévus par 

 le législateur, ou bien, s'il s'agissait d'un crime occulte ou pariiculièremenl 

 atroce. La Caroline de Cbarles-Quint, |)ar son article 22, consacrait leur 

 o[»inion. 



D'autres criminalistes, beaucoup moins nombreux, enseignaient que la 

 preuve par indices iiiiluhiluOlcs permettait, aussi bien que la preuve directe, 

 d'a|)pli(|uer la peine capitale. NVvnants se rangeait parmi ces derniers; il 

 disait qu'un juge pouvait condamner sur une preuve par indices, pourvu que 

 les indices donnassent naissance à une présomption /wm e/ de jure. 



Au surplus, comme l'enseignait cet écrivain lui-même, la célèbre et inté- 

 ressante controverse sur la force probante des indices n'avait aucune impor- 

 tance pratique en Brabanl : sed vix est ni haec (/uaestio apud nos ita dcfini- 

 retur *. L'accusé qui devait éventuellement encourir une condamnation à la 

 peine de mort était toujours, d'après les usages du pays, mis à la question 

 pour qu'on pût le condamner sur son aveu -. 



i" Les documents. — Les documents (pii pouvaient intervenir connue 

 éléments de preuve, dans un procès criminel, étaient : la carte figurative du 

 lieu du délit, des lettres missives écrites par l'accusé, une transaction faite 

 par lui avec l'ollicier criminel, un |)lan d'atlaipie envoyé à une troupe de 

 voleurs, etc. Parfois même, par exemple en matière de libelles injurieux ou 

 de faux en écriture, les documents constituaient le corps même du délit. 



Les anciens jurisconsultes étaient loin d'être d'accord sur leur force pro- 



' Dfiisioites , (k'c. 2'.'î). 



* Voir pour l'cnscniljle <1p tout ic i|rii (■oiiccrin' In preuve p:ir iiidiees: Diimlioiider, ouvr. eité, 

 ehîipitre .'J4. — Wriiiints, Dr l'uhliris juiliriis , litre XVI. — Tliielen, ouvr. eilé, pp. I<i7 el sui- 

 vantes. — CrimiiKilislr iiivdil , eilé. — .Mliud, iiu\r. eili'-.S \'r2. 



