DANS LE DUCHÉ DE BRABANT. ôol 



banle en malière criminelle. Le plus grand nombre d'entre eux soulenaienl 

 que les écrits d'un accusé contenaient tout au plus un aveu extrajudiciaire de 

 son crime, et ne faisaient preuve contre lui que lorsqu'il s'en avouait l'auteur 

 et lorsqu'il les reconnaissait régulièrement en justice. Ils croyaient même que 

 les résultats les plus concluants de la vérification d'écritures devaient être 

 corroborés parla confession de l'accusé, lorsque l'acte écrit était le véritable 

 corps du délit. Nous pensons qu'en Brabant la preuve résultant de la vérifi- 

 cation d'écriture constituait, en dernière analyse, un imiice suflisant |)0ur 

 faire mettre l'accusé à la torture '. 



5° La noloricfc. — Loco probulionis cedit nolorium. Ce qui e9< notoire n'a 

 pas besoin de preuves, disaient les docteurs, et ils distinguaient trois espèces 

 de iiolorlélés : notoriunt facli, nolorium juris et nolorium praesuitipiionis. 



La notoriété de fait exislail : « quand le cas et delict est commis si publi- 

 » quement en la présence du peuple que le malfaiteur ne peut le nyer; » la 

 notoriété de droit : « quand le délinquant confesse en jugement le cas hors 



» de toute crainte ou qu'il en appert au juge par tesmoings ou autres 



» bonnes et suHisanles preuves. » La noioriélé de présomption : « (juand, 

 » par exemple, un malfaiteur lient mesnagc avecques une femme mariée, le 

 » droicl présume et lient notoire qu'ils vivent en adultère. » 



Ces définitions, que nous empruntons à Damiiouder et qui sont acceptées 

 par Wynanis, nous autorisent à dire avec M. Allard : « Il est facile de se con- 

 » vaincre que le premier membre de la division |)résente seul un intérêt spé- 

 » cial , puisque la notoriété de droit est formée de preuves légales apportées 

 » en justice, avec l'observation des solennités ordinaires, et que les juriscon- 

 » sulles entendent par nolorium pracsumplioiris , les présonq)tions édictées 



» par la loi -. » 



La noioriélé de fait elle-même ne tenait, à vrai dire, lieu de preuve que 

 dans un seul cas spécial : le cas où il s'agissait de réprimer un délit commis à 

 l'audience : « quand le cas advient par devant le juge, assis en jugemeni, et 



' Allard, oiivr. cité, § 140. — Criminiiliiite itmlil. — Wynants ni Zypaîus ne disent abso- 

 lument rien de la (iiieslion. 



* Allard, oiivr. rilé, § 132. — Damiiouder, ouvr. cité, chapitre XI. — Wynants, De Publkis 



judiciis, litre .XVI. 



