552 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



» on présence de dix ou douze personnes au plus. » Dans loules aulres cir- 

 constances, il fallail dire avec Daniliouder : « si le cas se commet |)résenl le 

 » juge non assis pour juger cl hors du lieu du jugement, Ion doit procéder 

 » par in(|uisition et former procès, pour ce que le cas ne luy serait cogneu 

 » comme juge, ains comme personne privée. » Le juge alors se trouvait en 

 présence du dilemne suivant: ou bien le crime, représenté comme notoire, 

 était prouvé par la déposition de deux témoins, ou bien il ne Tétait pas. Dans 

 le premier cas, la preuve complète était formée par la déposition des témoins, 

 sans qu'il fallût recourir à la notoriété; dans le second cas, la notoriété elle- 

 même nV'Iatt pas tout à fait établie. 



Cependant nous croyons (pie, lorscpi'il s'agissait de répi'imer dos infrac- 

 tions notoires, le juge se mettait assez facilement au-dessus des règles étroites 

 dans lesquelles la doctrine emprisonnait son intelligence en matière de preuve 

 testimoniale et de preuves par indices. Peut-être mémo la théorie de la noto- 

 riété se rattachait-elle à ces voies de l'ail, à propos de la répression des sédi- 

 tions, dont Wynants el Damhouder nous parlent dans leurs écrits '. 



G" L'aveu. — L'aveu de l'accusé, fait dans certaines conditions, consti- 

 tuait une preuve tout à fait décisive; ou plutôt, c'était un fait juriditpie 

 enlrainanl si irrésistiblement la conviction du juge , (|ue l'accusateur était 

 dispensé de produire des |)reuves ultérieures. « Quel(|ue certaine que paraisse 

 » la preuve testimoniale, disait Jousse et après lui Thiolon, (piand elle est 

 » conq)osèe de plusieurs témoins, on peut néanmoins dire avec raison que 

 » cette |)reuvc est sujette à erreur, puiscpie ce n'est qu'une certitude phy- 

 » sique, (pii est souvent défectueuse par elle-même, in(lé|)ondanmiont des 

 » motifs de vengeance el de haine qui peuvent animer les témoins; au lieu 

 » (pie celle qui nait de l'aveu et de la science de l'accusé est incontestable. 

 » étant fondée sur Yérideiice même, qui est do toutes les certitudes la plus 

 » parfaite et la plus infaillible -. » 



Les conditions dans les(|uelles devait se |)roduire l'aveu, pour qu'il élablil 

 légalement la culpabilité do l'accusé, élaiont soigneusement (h'torminéos par 



' A lin 1(1, (iiivr. ciir, ij 152. - Voir ce qui' nous a\oiis dit ;iii |iar;igra|)lii' concernant les crimes 

 «le lèsc-inajcslc. 



- Tliielcu, oiivr. cilé, pp. 85 cl >SV. 



