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la doctrine universelle. Il fallail : 1" qu'il constâl, au préalable, de l'existence 

 du corps de délit, exce|)té en matière d'infractions facd iranscunlis (|ui ne 

 laissaient pas de traces; 2'^ qu'il constat de cominisso crimine, car perire 

 volens non est cmdiendus ; 3° que la confession elle-même fût faite par une 

 personne en pleine possession de ses facultés intellectuelles, agissant libre- 

 ment , en connaissance de cause, et non sous l'empire de menaces ou de 

 fallacieuses promesses; 4" que la confession fût claire, circonstanciée, vrai- 

 semblable, el sans aucune restriction qui tendit à la détruire; 5" qu'elle 

 fùl certaine, c'est-à-dire d'accord avec les principales circonstances ac(|uises 

 par l'instruction |)réliminaire, ou du moins non contradictoire avec celle-ci; 

 G" enfin, qu'elle fût faite en jtKjement , et devant le juge compétent. 



La confession imparfaite, c'est-à-dire celle (|ui man(|uail à Tune ou à 

 l'autre des conditions que nous avons énumérées, ne formait (pi'une espèce 

 d'indice. Jointe à d'autres preuves, non péremptoires, elle pouvait au plus 

 entraîner l'application d'une peine inférieure à la peine ordinaire du crime '. 



(iC que nous venons de dire nous conduit à parler de la torture. La torture 

 n'était pas une peine, comme le croient encore aujourd'hui el avec obstina- 

 lion certaines personnes même lettrées; ce n'était pas un moyen de preuve, 

 comme le disent quel(|ues crinn'nalisles; c'était un moyen de procédure dont 

 se servait le juge pour obtenir une preuve : pour obtenir indirectement de 

 l'accusé un ureu libre de sa culpabilité, en lui arrachant d'abord, par la 

 violence et par les tourments, une première confession dillicile à rétracter. 

 Nous allons en parler dans le paragraphe suivant. 



§ XIV. — De la lorlure. 



Nous avons vu, dans un des chapitres précédents, comment plusieurs arti- 

 cles des ordonnances de 1570 avaient limité avec soin les cas dans lesquels 

 il devait être permis au juge de se servir de la torture. Mais ces articles, les 

 plus progressifs peut-être des édits de réforme, étaient de ceux que l'esprit 



' Danilioiulcr, ouvr. cité, cliapitre XHX. — \V\ riants, De Publicis judiciis, titre XXI. — 

 Tliiflcn, ouvr. cite, pp. 14,15, 85 et 84. — Ailaiil, ouvr. cité, § 155. 



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