ùU HISTOIRE DU DROIT PENAL 



de roiiline el d'obslinalion des tribunaux avaienl le plus vivement repoussés. 



Viglius el ses oolhtborateurs, en maintenant légalement Tnsage séculaire 

 de la (|uestion, avaienl défendu d'y recourir tant quand les preuves réunies 

 contre l'accusé étaient faibles, cpie lors(|u"ellcs étaient péremploires. Ils 

 avaient : 1" liniilc le droit du juge, quand la tprtiuc était a[)pelée à arra- 

 cher à l'accusé un aveu nécessaire pour le convaincre; 2" ils l'avaient aboli, 

 (|uand la torture ne devait servir qu'à obtenir Taveu surabondanl d'un accusé 

 dûment convaincu '. 



Or, les tribunaux brabançons respectaient assez bien (au moins à la lin 

 du XVII'' siècle) la première des volontés exprimées par le législateur, mais 

 ils ne tenaient aucun compte de la seconde. Quand il s'agissait de condamner 

 un délin(|uant , dûment convaincu, à la peine de mort, tous les éclievinages 

 brabançons prétendaient avoir le droit de le mettre à la torture pour lui arra- 

 cher un aveu -. Wvnants lui-même ne blâmait, dans leur conduite, qu'une 

 certaine exagération; il ne repoussait pas le principe qui leur servait de 

 base. Il croyait illicite, au point de vue des vrais principes, de torturer un 

 délinquant convaincu par des preuves préconslitnées ou directes; mais il 

 croyait que les coutumes nationales obligeaient de torturer celui qui n'avait 

 contre lui qu'une preuve par indices, fussent-ils indubitables. Dans ces limites 

 il proclamait, comme les juges subalternes, la maxime brabançonne : nul 

 délincpiant qui n'a avoué son crime ne peut être mis à mort \ 



On saisit aussitôt la distance immense qui séparait la théorie légale de la 

 prati(|ue judiciaire. Dans l'esprit des réformateurs du XVI'' siècle, la torture 

 était \'uttiniuin adjulorimn ipii ne devait intervenir que dans de rares cir- 

 constances. Dans la prati(|ue des tribunaux biabançons, et sous rem|)ire de 

 coutumes pénales qui |»iodiguaient la peine de mort, la torture était emplojée 

 à chaque instant. 



' D'accord avec Fal)L'r,Voi't, il Saridc, I urtirlc (19 tic la Caroline, etc. — Tlilchui, oiivr. cilc, 

 p. ISI. 



* VVynanls, De Piiblicis jialiciis, lilic .Wll. — IIkvce iiki.ck, tome II, p. ôOl ; Vistlicrs, 

 De la jurisprudenre criminelle en [tel(ji(jue, avaiil 17 S9. — Grocnewcgen , oiivr. cite, Code, 

 lilrc XI. — Mémoire inaiiiiscrit du président de l'icilanl. litre Xf.VII. 



•'' W) liant-, loco citato, cl décision 22'J. 



