3.>6 HISTOIRE DU DKOIT PÉNAL 



Jtvanl (rordonner l.i lorlure, s'assiiraionl par l'inspection des pièces du procès 

 du concours des condilions suivantes : 



1" Qu'il constat de l'existence du corps dedélil , sauf en matière de crimes 

 facii Imii.sruiitis (pii ne laissent pas de traces, et, selon (juelques auteurs, 

 en matière de crimes exceptionnellement atroces; 



2" Ouïl conslàl de commisso crimine , c'est-à-dire qu'il fût, par exemple, 

 avéré que le cadavre découvert n'était pas celui d'un homme mort par accident; 



3" Que le crime fût capital, c'est-à-dire passible de la peine de mort, d'une 

 peine corporelle grave, ou tout au moins d'un bannissement perpétuel, op 

 Il et lui ; 



4" Que les iiulices, militant contre l'accusé, formassent une preuve pres(|ue 

 complète; 



5" Que la personne de l'accusé ne fût pas soustraite par sa position même 

 à la question '. 



Les deux dernières de ces conditions exigent seules quelques développe- 

 ments. Il était évidemment impossible de déterminer, à priori, les indices 

 suflisants pour permettre l'usage de la torture. Le juge possédait sur ce point 

 un pouvoir discrétionnaire, quoique réglementé par le droit et par la doctrine. 

 Il devait peser attentivement les circonstances du fait, la nature du délit et 

 la condition des personnes. Il |)ouvail user de moins de ménagements à l'égard 

 d'un vagabond ou d'un individu mal famé (pi'à l'égard d'un liomme domi- 

 cilié, jouissant d'ailleurs de bonne renommée; se décider plus facilement en 

 matière de crimes atroces qu'en matière de crimes ordinaires. Tous les pra- 

 ticiens brabançons décidaient néanmoins, de commun accord, (jue ni la dépo- 

 sition d'un seul témoin irréprochable, ni un seul indice dûment acquis par 

 la déposition de deux témoins ne sullisaient pour autoriser une sentence de 

 torture, à moins de circonstances particulières '■. Voici comment le président 

 de Fierlanl résumait, à la fin du XVIIL' siècle, les données de la jurispru- 

 dence brabançonne sur la matière : 



' \V\ ii;mts , IJi'1'itblicisjiidiciis, titii' X Vil, cl Cummcnluirc , cilr, suiis larlitic 4()4. — liani- 

 lioiidiT, ((nvi-. riié, chnpitre \\A. — ïliiclen, ouvr. cite, cliapilrc VIII, pp. 172 el suivantes. — 

 friminalistc incdil, cilc. — \;\i\ Kspcn, Jus vcrles. unie, parlii' VIII . litre VIII, chtipitre III. 



* NVvnanIs, locis citutis. — Tliii-lcn , ouvr. cité, p. 170. 



