DANS LE DUCHE DE BRABAINT. 557 



« Le cj'imc capital élanl conslalé, on commence par épuiser Ions les 

 » moyens de convaincre Tacciisé, el ce n'esl qu'à la dernière exlrémité qu'on 

 » se sert de la lorlure, persuadé (|u'on est que ce moyen violent de découvrir 

 » la vérité esl illicite aussi longtemps qu'il n'est pas absoltmient impossible 

 » de parvenir à la démêler, par la voie ordinaire de la recherche des preuves 

 » en tout genre, quelque difiicile et épineuse qu'elle soit. 



» Celte impossibilité étant démontrée, on examine jusqu'où va la j)reuve 

 » commencée à charge de l'accusé. S'il a contre lui la dépositiot» d'un témoin 

 » irréprochable, appuyée de plusieurs indices pressants, dont chacun soit 

 » complètement prouvé par le témoignage uniforme de deux témoins, on 

 » examine si la preuve serait com|)léte en cas ([ue l'accusé y joignit un aveu 

 » circonstancié de son crime. 



» Les juges étant convenus qu'en ce cas la conviction serait complète, un 

 » examine, avant que d'opiner pour ou contre la torture, si la procédme 

 » ci'iminelle contient des circonstances secrèfes , c'est-à-dire dos circonstances 

 » qui ont immédiatement précédé, accompagné ou suivi la consommation du 

 » crime, dont chacune est complètement prouvée aux juges et dont aucune 

 » ne peut être connue à l'accusé, à moins que ce ne soit lui cpii ail commis le 

 » crime. 



» S'il se trouve de pareilles circonstances dans l'instruction du procès, on 

 » (sxamine cpiel degré d'évidence il résultera de laveu (|ue le criminel en 

 » pourrait faire sur la torture; et dans le cas (|ue la pluralité des juges con- 

 » vient (pi'elle aurait tout son apaisement à l'elfel de tenir l'accusé pour 

 » convaincu , on porte la sentence qui le condamne à la question. » 



Le savant magistrat constatait au reste que les juges peu éclairés faisaient 

 un singulier abus de ce terrible mode de procédure ^ 



A la rigueur les coutumes brabançonnes n'exemptaient personne de la 

 torture. Cependant on n'avait pas l'habitude d'y soumettre les enfants de 

 moins de quatorze ans, les vieillards retombant en enfance et les femmes 

 enceintes. Le privilège antique des docteurs et des chevaliers n'était pas 



' lli'vue bi'lge, tome 11, p. 500, article cite de M. Visciiers, d'après le nianuserit n" la40() de 

 la hilillollièque de Bourgogne. 



