362 HISTOIRE DU DROIT PÉNAL 



entier qui ordonnait le renouvellement des tortures; au Conseil de Brabani, 

 c'étaient les conseillers commissaires seuls. 



Si, contrairement à toute attente, l'inculpé supportait les trois épreuves 

 successives et ne prétendait pas maintenir librement ses déclarations arra- 

 chées, il se trouvait enfin dans la même position que s'il avait obstinément 

 nié depuis le conjmencemenl. 



Justprici nous n'avons encore parlé que de la queslion dite préparatoire , 

 dans Tancien régime. On connaissait encore , en Brabani , la f/ucsiion dite 

 iViiu/iu'siiioii , dont nous dirons un mot plus tard à propos des vagabonds, et 

 la (/ucsiioit préalable destinée à arracher à un criminel le nom de ses com- 

 plices. Zypauis croyait qu'on ne pouvait employer cette dernière qu'à l'égard 

 de personnes viles; Wynants, au contraire, admettait qu'on pouvait y sou- 

 mettre toutes espèces de délinquants, s'il était certain qu'ils avaient eu des 

 conq)lices. Néanmoins, la queslion préalable cessa insensiblement d'être en 

 usage, et le président de Fierlanl constate déjà sa disparition '. 



Malgré certains enseignements de la doctrine et du droit romain , on ne 

 mettait jamais à la torture des témoins pour les obliger à parler'. 



La f/ues(ion était le dernier acte dinslruclion du procès. Quand elle était 

 terminée, les juges n'avaient plus (|u'à délibérer et à porter leur sentence. 

 Cependant, jns(|u'au moment où cette dernière était prononcée, l'oHicier cri- 

 minel et linctdpé pouvaient tous les deux fournir des preuves nouvelles, tant 

 à l'appui de l'allaipie (pi'à l'appui de la défense. Ils ne pouvaient même pas 

 renoncer à cette faculté ^. 



§ XV. — De la sentence. 



Les sentences définitives que portaient les tribunaux brabançons, après la 

 conclusion du procès en droit , n'étaient pas seulement condamnaloires ou 

 absolaloires , elles pouvaient encore être suspensives. 



' Wjnaiils, loco citato. — Damlioudcr, oiivr. ciié, cliapilrc XXXIX. — Uevuc bvtge, loco ci- 

 liito, p. 30."). 



- Wytiimls, idem. — Groericwcgcn , oiivr. cité : Digeste, liv. XLVII, liti'c XVIIt. 

 * WyiKiiils, ouvr. cite, litre XXIV. 



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