DANS LE DUCHE DE BRABAINT. 565 



Si, par exemple, rinstruclion du procès sans fournir des preuves posi- 

 tives laissait planer des soupçons véhéments de culpabilité sur un inculpé, 

 le juge avait le droit de renvoyer ce dernier avec ses charges. Il prononçait 

 une simple absolution d'instance, ou bien il mettait l'accusé en liberté provi- 

 soire sous caution ou autrement, selon les circonstances, la qualité des per- 

 sonnes ou la nature de l'infraction. L'olTicier criminel restait alors entier dans 

 tous ses droits pour reprendre plus lard une poursuite. 



Ce détestable système qui jetait dans la société, sous le coup d'un soupçon 

 permanent, un homme qu'on n'avait pas osé condamner, avait l'assentiment 

 non-seulement des ordonnances de 1570 et de la doctrine nationale, mais, 

 on peut le dire, de la doctrine et de la prati(iue universelles '. 



Les sentences condamnaloires devaient être écrites et motivées. Elles 

 (levaient préciser, à la fois, l'inlraclion qu'elles punissaient et la peine 

 qu'elles ordonnaient d'inlligcr au délincpiant -. C'est probablement pour 

 briser d'anciennes traditions do la (]ampine anversoise, que la coutume de 

 Sanlhoven consacrait expressément le principe que nous venons d'émettre ^. 



A Anvers, en effet, malgré les textes précis de l'ordonnance criminelle, les 

 échevins, au lieu de prononcer la peine de mort, se bornaient encore, au 

 XVIII" siècle, à mettre le délincpiant à la merci du seigneur. Le margrave 

 avait alors le droit de choisir lui-même le mode du supplice *. La coutume 

 de Berg-op-Zoom, décrétée en 1627, prenait un terme moyen. Elle autori- 

 sait les échevins à prononcer un premier jugement de mise à la merci du 

 soigneur, après lequel le marquis devait user immédiatement de son droit de 

 grâce; s'il n'en usait pas, les échevins prononçaient une seconde sentence 

 ([ui délerminait le genre de supplice à iniliger au délinquant ''. 



Nous ne pouvons nous empêcher de transcrire ici une remarque étrange 



' Wvniints, De Pithliris jiidiciis, tilrc XXI. — Alhird, ouvr. cité, § I7."i. Il cile un docleiir 

 (pii csl fort contraire îi cet nsniçe. — Criminiilisic iiièdil. 



* Wynaiils, idttm. — Damiioudcr, ouvr. cité, chapitre 55. — CriminuUnlc inédit. 

 •' Coultiiiie de Saiitlioven, article 40. 



* Zypœus, Noiicid jttris Bcicjici , lih. IX, § de Pœiiis. — VV>iianls, De Piiblicis judiciis, 

 litre XXIII. 



^ Coutume de l/creiilhals , titre VIII. 



