ÔG4 IIISTOIKE DU DROIT PENAL 



d'un criminalisle inédit de la fin du dernier siècle, à propos de Tobligalion de 

 nioliver les sentences. « Observez bien rigoureusement, dil-il, (|ue si le fait 

 » pouvait causer un grand scandale, si la narration |)ouvait jeter (|uclf|ue 

 » blâme sur h; cabinet ou sur la cour, ou si Ton craignait que si le peuple 

 » connaissait le lait pour lequel on le (le délinquant) sup|)licie, il |)ourrait se 

 » porter à la révolte, clans tous ces cas il ne faut pas rexprimer. » 



Enlin, conformément aux prescriptions des ordonnances crinn'nelles, il 

 était admis partout que les sentences condamnaloires devaient être lues deux 

 l'ois : une fois au tribunal même, portes ouvertes ou en vicrscare; une fois au 

 lieu de rexéculion. Le condanmé et les olliciers criminels devaient élre pré- 

 senls K 



On se rappelle que les ordonnances de Pédit perpétuel contenaient des 

 injonctions précises à propos du laps de temps (pie pouvait durer un procès 

 criminel. Ces règles étaient fort peu observées, tant au conseil de HrabanI 

 que dans les consistoires de justice suballernes ". Une foule de coulumes 

 ordonnaieni, il est vrai, de procéder en malière crinu'nelle de trois jours 

 en trois jours, et par délais péremploires ^; mais il n'y en avait guère qui 

 eussent pris des précautions pour liàler la délibération du corps écbevinal. 

 La coutume d'Anvers était, sur ce point comme sur beaucoup d'autres, 

 la meilleure des coutumes brabançonnes. Elle permeliail aux éclievins, se- 

 monces [lar le margrave, de tenir la cause en délibéré, mais à ('barge de 

 déterminer d'avance le jour où ils rendraient sentence. Ce jour ne pouvait 

 élre prorogé (|ue deux fois. Le troisième délai expiré, les écbevins étaient 

 tenus de prononcer leur décision, quelle (lu'elle fût '. 



Conformément à la doctrine des criminalistes et aux textes du droit 

 romain, le conseil de Crabant avait pris la louable babitude de dinn'nuer la 



' Wynants, De Publicisjudiciis, titre .\XI. • — Orduiitiancf sur la jnucéduif de flnixellef , 

 artitic 1(11. 



■■^ Wyrwinls, De Puhlicisjudiciis, tilrc préliniiriiiirc et titre XX. Ajoulcz-y ce q\iv luiiis jivoiis 

 (lit plu> liuul à ! (iccasidii des oi'doiiDiiiiees de IG04. 



5 Coiitiiiiies de Tirlvmitnt , tll, arliclc C; deSiclivm, XI V; de Lvuu , IV, ai'lii'le I"; (/r SaiW- 

 hoven, aciiclcs 55 cl ô(>; de Glirel , XX, article 'i; de Uvr(j-op-Zooin , VI, article/*. — Urdoii- 

 uance sur lu jirncèdure de Bruxelles, article 140. 



♦ Coutume d'Anvers , lilrc XV, articles 10 et 17. 



