7M HISTOIRE DU DKOIT PENAL 



soil lors (le sa première comparulioii en vierscare , voire même, le cas 

 échéant, après la confronlation. 



Le décret de mise en liberté provisoire comportait pour l'impétrant une 

 double obligation : i" celle de se représenter en justice et de se reconsti- 

 tuer prisonnier lolirs (/xolies sub poeiui conviili ; 2" celle de (lé|)0ser un 

 cautionnement en argent ou de produire un fuiéijusseur solvable, agréé par 

 le tribunal. 



Le fidéijusseur pouvait s'obliger à encouiir, si l'accusé ne comparaissait 

 pas, une amende, peut èlre même l'exil, mais jamais une peine corporelle. 

 Son obligation s'éteignait dès (pie l'accusé était remis en prison. D'autre part, 

 s'il avait commis un acte doleux, en cautionnant un accusé (jui prenait la 

 fuite, il s'exposait à être arbitrairement puni. On n'a pas oublié, sans doute, 

 que tout individu, même ajourné personnellement, comparaissait la pre- 

 mière fois en justice comme déivnu. Dans tout procès criminel, il y avait 

 donc lieu pour le juge de décider si l'inculpé serait mis ou non en liberté 

 provisoire. Pour prendre une décision dans Tespêcc, le juge devait peser 

 altenlivement toutes les circonstances relatives à la nature du délit, à l'âge, 

 à la position, à la (|ualité du délinquant, à la crainte de le voir prendre la 

 fuite, aux preuves recueillies. 



En matière de (jiand criminel, de crimes ivae)- Hjf of let aêu clecfl , il 

 était de principe de ne pas relâcher le détenu. Cependant, quand les |)reuves 

 recueilhes contre lui étaient extrêmement faibles, on se montrait plus large. 

 On civilisait même presfjue toujours le procès dans ce cas. 



En matière de petit criminel, c'est-à-dire d'infractions punissables d'une 

 amende ou d'une autre peine légère, il y avait certaine divergence entre la 

 prati(|ue du conseil souverain et la pralicpie des cours subalternes. 



Les coninuincs voyaient en général de très-mauvais d'il la détention pré- 

 ventive a|)pii(piée à leurs bourgeois. L(^s coutumes de Louvain, de Tir- 

 lemonl , de Ihuxelles, de Uerenthais, de Gheel, de Herg-op-Zoom , de 

 lk)is-le-Duc, de iMalines, etc., invitaient donc les échevins à relâcher provi- 

 soirement, sous caution, les bourgeois appréhendé's, après avoir acquis la 

 conviction (|u'il ne s'agissait pas de les punir dans leurs corps ou dans leuis 

 membres. 



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