DANS LE DUCHE DE BRABANT. 567 



Au conseil de Brahant on faisait une dislinclion. Si l'accusé avait con- 

 fessé son délit, s'il élait aulremenl convaincu, si son procès enfin était sur le 

 point d'être jugé, on ne le metlait pas en liberté provisoire avant ([u'il eût 

 acquilié, avec l'amende, les frais du procès. 



Si, au contraire, aucune preuve régulière n'était acquise contre lui, que 

 le procès pût se prolonger, que l'une des parties, par exemple, fût malade 

 ou (|ue les fiscaux traînassent la procédure, alors le conseil accordait la 

 relaxation. 



Dans les communes, il semble qu'on assimilait aux affaires de petit cri- 

 minel les causes qui pouvaient aboutir à un bannissement. Au conseil de 

 Brabanl il en élait aulremcnt. Les juges tenaient à conserver le délincpiant 

 sous la main pour exécuter, en (piehpie sorte, la peine sur lui-même, l'n 

 huissier conduisait toujours le banni, avec plus ou moins de solennilé, jus- 

 qu'aux portes de la ville '. 



§ XVIL — Du procès par coutumace. 



En ce (pii concerne les procès par coninmace, nous serons aussi bref 

 (|u'en ce qui concerne la liberté provisoire. La juiisprudence brabançonne 

 admetlail la plupart des principes (|ue nous avons exposés à propos des ordon- 

 nances de 1570; et, à pro|)OS de l'ordonnance de 1G04-, nous avons déjà 

 eu l'occasion de signaler les points dans lesipiels elle s'écartait des édils de 

 réforme. 



Un accusé personnellement ajourné, (pii ne comparaissait pas au jour 

 fixé par l'assignalion , n'était pas nécessairement poursuivi \)ar cou tu )iiace, 

 ni même nécessairement décrété de prise de corps. Il y échappait s'il avait 

 soin d'envoyer un fondé de pouvoir spécial proposer ses exoines. 



On enlendail \\avexoinc, une cause légitime (^li empêchait d'oblenipérer 

 à la citation du justicier. Elle pouvait être fondée ou sur la maladie de l'in- 



' Pour ri'iisnnlilc : Wyiianls, De Publicisjiidiciis, titre V. — Coulnnws de Lmivuin, I , iirti- 

 clc i 7 ; de Tiriciiioni, Il , article 7 ; de Bruxelles , article 08 ; de Herenihals , XIX , article 20; de 

 Gheel, XX, article 4; de Her<j-op-Zoom , V, article (i; de Bois-le-Duc, II, article 15; de Mutines, 

 I, article 5. 



