368 HISTOIRi: 1)1 DROIT PENAL 



culpé, ou sur Télal de délention dans Io(|uel il se trouvait déjà, ou sur une 

 absence pour le service du prince qu'il avait été contraint de faire, ou même 

 sur lintempérie de la saison, Tétat sanitaire général , la distance , etc. Il était 

 admis qu'un père, un frère, une femme, un proche parent n'avaient pas 

 même besoin d'une procuration régulière pour présenter les cxoines. 



Si l'excuse était notoire, le juge suspendait aussitôt le cours du procès; 

 si elle était douteuse, l'oHicier criminel obtenait un délai pour s'enquérir de 

 sa réalité, et ensuite le juge prenait une décision selon les circonstances. 

 Lorsque l'excuse était trouvée fausse , l'accusé était aussitôt décrété de prise 

 de corps; et, au cas où il n'était pas possible de l'appréhender, on procédait 

 contre lui par contumace. 



La pratique du conseil de Brabant remplaçait quelquefois les trois procla- 

 mations, requises parles ordonnances criminelles, par une seule proclama- 

 tion à trente jours. 



Dans les consistoires subalternes, on avait la louable habitude de donner 

 aux procès par contumace leur cours régulier, c'est-à-dire de procéder au 

 récolement des témoins et à l'examen des preuves comme si l'accusé était pré- 

 sent. Nous savons qu'au conseil de Brabant avait prévalu l'usage, notoirement 

 mauvais, de ne pas récoler les témoins entendus par le procureur général 

 dans l'information préliminaire \ 



Il était de principe en Brabant que la fuite ou la contumace seule n'auto- 

 risait pas le juge à prononcer une condamnation. La présomption de culpa- 

 bilité, qui résultait de ces faits, devait être corroborée par d'autres indices 

 ou d'autres preuves ', 



Jadis, comme nous l'avons fait remarquer au chapitre I", on ne pronon- 

 çait jamais de peines alTIictives contre les continnaccs. On se bornait à les 

 bannir et, le cas échéant, à confisquer leurs biens. Ce principe avait insensi- 

 blement cessé de dominer la jurisprudence. Malgré la doctrine enseignée par 



• Il y eut, |)iir;iîl-il, une griiiuk- discussion sur ce point, sed styliis vieil. Vcrloov, ouvr. i'il(s 

 |). t>l!», riii)()orle le clêcril de 1735, par lequel le gouvernement défend aux tribunaux subal- 

 lenics de (rainer les procès |)ar eonluniace, en faisant précéder cliai|uc aele de procédure de trois 

 proclamations, à (|iiin/.c jours de date. 



* Tliiclcn, ouvr. cite'', pp. 100 et suiv., ex|ili({ue très-hicn ce principe. 



