DANS LE DUCHE DE BRABANT. 369 



plusieurs auteurs, les tribunaux brabançons, au XVFI^ et au XVIII" siècle, 

 prononçaient contre les contumaces des peines corporelles et même la peine 

 (le mort. Les sentences de condamnation à la peine de mort étaient alors 

 exécutées en effigie ; les autres affichées devant la porte du tribunal et insi- 

 nuées aux magistrats du domicile du délinquant. 



En ce qui concerne la purge de la contumace et ses effets, on suivait les 

 principes que nous avons exposés en parlant des ordonnances de 1570. 

 Toutefois, pour obéir à l'article 23 de l'édit du 1" juillet 1G16, on ne ven- 

 dait les biens confisqués d'un délinquant qu après une année révolue depuis 

 le jour de sa condamnation '. 



§ XVIII. — De la procédure contre les vagabonds. 



Les formes de procédure, que nous avons expliquées dans les paragraphes 

 précédents, étaient obligatoires pour les juges, toutes les fois que l'inculpé 

 était un domicilié Jouissant de bon nom et de bonne renommée. Ces formes 

 étaient plus simples, plus sommaires, Iors(|ue linculpé était un vagabond. A 

 la rigueur nous eussions pu signaler, en passant , dans le cours de noire tra- 

 vail les garanties judiciaires dont les vagabonds ne jouissaient pas. Mais nous 

 avons préféré faire, à propos des poursuites prévôlales, ce que nous avons 

 fait à propos des poursuites de lèse-majesté : donner une vue d'ensemble 

 sur la matière. C'était le seul moyen de retracer avec vérité la physionomie 

 générale des institutions crinnnelles d'autrefois. 



Les yagahomh, ledighgange7's, bedelaers, ribauds, coquynen, confondus 

 dans la plu|)art des édils avec les voleurs de grand chemin et les brigands, 

 étaient, nous l'avons déjà dit, considérés comme en état de guerre ouverte 

 avec la société '. On les traitait en conséquence. 



Tandis (ju'on ne pouvait enquérir spécialement contre un individu domi- 

 cilié, sinon après diffamation précédente, le moindre soupçon autorisait 

 l'officier criminel à commencer une poursuite contre un vagabond. Comme 



I Pourrcnscnililo : VVynants, De Piiblicis jiidiciis, titres VIII et X. — Thiclen, ouvr. cité, 

 chapitre VI. — Crimiiialisie inédit , etc. 



* On remplirait une page entière rien qu'à cnumércr les cdits publics contre eux. 



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