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!:^ V. — Qc l'alfilHile prise par le ^ouveruouenl en présence des (eiulauces 

 inanifeslêes par la umylslralnre , des réformes opérées, et de l'érection de 

 la maison de correction de Vilvorde. 



Le gouveriieinonl vuiilail forcer les Irihiinaiix à faire une expérience coii- 

 iliiaulc de Tiiiuliliié de la lorlure, de manière à leur dessiller les yeux avant 

 de leur sounielire un projel complet de code criminel. A cet elTel, il arrêta 

 en principe ([uïl ne permettrait plus Tusage de la question quand il aurait le 

 moyen de l'empêcher. Pendant les années i 774 et 1775 ayant eu à diverses 

 leprises connaissance de sentences de lorlure, rendues par des tribunaux 

 suhailernes, il envoya cha(|ue fois à ceux-ci la défense formelle de mettre 

 leur sentence à exécution '. 



Les choses étaient dans cet état quand Kaunilz envoya, le 3 janvier 

 177G, au ministre plénipoientiaire Slarliemherg, le célèbre billet de lim- 

 péralrice Marie-Thérèse de la même date. Ce billet abolissait complètement 

 la torture dans tous les Étais héréditaires d'Allemagne des Habsbourg el 

 invitait, en même temps, le tribunal de justice supérieur à examiner s'il ne 

 serait pas possible « d'abolir successivement la peine capitale, au moins 

 » dans la jjlupart des cas, €n la bornant uni(|uement aux crimes les plus 

 » atroces '-. » Kaunitz désirait savoir si les réformes opérées ou méditées en 

 Allemagne seraient praticables dans les Pays-Bas. Peu de jours apiès, le con- 

 seil auli(|ue de la guerre adressa au général, commandant les troupes de la 

 monarchie en l{elgi(|ue, un rescrit pour rinformer de Tabolition de la torture 

 en Autriche. Nous ne savons pas ce (|ue Charles de Lorraine répondit à Kau- 

 nilz; mais le 19 février, le gouverneur consulta le conseil privé sur le point 

 de savoir s'il convenait de connnuni(|uer le rescrit du conseil de la guerre 

 aux juges militaires du pays, pour lui donner force de loi. Le conseil privé 

 répondit : « (|uc, (|uoi(|ue relativement à la législation de ce pays-ci l'aboli- 

 » lion de la lorlure, dont le gouvernement s'occupe déjà depuis quelques 



' Arliclf cili' lie M. Ciilc-liMil. 



- Cimmissitin jxiiir la jiiihlicdlioit îles iiiiciviiin'.i lois vl ordviiiiancex, Procès-verbaux, 

 loiiic 1 , |)|). i):28 l'I siiivaiilt'v. 



