DANS LE DLCHE DE BRABAÎST. 511 



» années, ne puisse pas èlre décidé encore, cel objet, sur lequel les Iribu- 

 )> naux supérieurs ont fait quaniilé d'observalions, avait été remis pour faire 

 I) punie du nouveau code criminel qu'il s'uyil d'émaner; rien n'empèclie 

 » cependant (|ue, pour le militaire, (|ui fait un ordre entièrement isolé dans 

 » la société, et dont la jurisprudence n'a, d'aucun chef, rien de commun 

 » avec notre législation, la loi reprise audit rescrit n'ait lieu même dans ce 

 » pays-ci '. » 



La torture fut donc abolie dans les tribunaux militaires, et les choses 

 restèrent dans le slatu (juo, en ce (|ui concerne les tribunaux paganifpies, 

 jusque pendant le règne de Tempereur Joseph IL 



On travaillait laborieusement à l'élaboration des nouveaux codes criminels, 

 dans lesquels il ne devait plus èlre fait mention de la question, sinon pour 

 prononcer son abolition complète, lors(|ue, en 1784-, une sentence de tor- 

 ture, portée par les hommes de fief du pays de Waes, donna lieu à une 

 mesure provisoii-e mais radicale. I.e conseil privé, informé du jugement (pii 

 venait d'être rendu, l'avait aussitôt porté à la connaissance des gouverneurs 

 généraux. « Ceux-ci, dans leur réponse, firent observer au conseil (|ue la 

 » torture restait en usage chez les juges inférieurs, dans tous les cas où on 

 » ne recourait pas au gouvernement, tandis que ce dernier ne manquait pas 

 » de rint(>r(lirc (juand ces cas parvenaient par hasard à sa connaissance. Ils 

 » lui firent comprendre la contradiction qui résultait de cet état de choses, 

 » qu'il était sage de faire cesser. Ils le chargèrent, en conséquence, de s'ex- 

 ») pliquer sur ce (|ue, en attendant une disposition générale et publi(iue, il 

 » convenait de faire pour mettre les juges d'accord avec les vues du gouver- 

 » nement. Le conseil sut à la fois remplir celles-ci et respecter le texte des 

 » lois (jui n'avaient pas été légalement abrogées. Il proposa aux gouverneurs 

 » généraux de déclarer par un décret qu'aucun juge ne pourrait exécuter 

 » une sentence portant condamnation à la torture, sans en avoir référé au 

 » gouvernement et sans avoir attendu ses ordres ". » 



Cet avis du conseil privé fut suivi de la circulaire du 3 février 1781, 

 i-endue au nom de l'Empereur et roi, et à la déliliéralion des youverneurs 



' Galesloot, arlirk- cilé. 



'-î Galesloot, article cité, pp. 510, ôl I. 



