:;i^i HISTOIRE l)L DKOrr PENAL 



t/cuéruax. Elle élail adressée aux conseils de justice, au drossart de Biahanl 

 et au prévôt de l'iiolel et disposait comme suit : « Voulant pourvoir à ce (|ue 

 » la question ou torture ne soit employée à charge des accusés qu'avec beau- 

 » coup de circonspection, et prévenir tout abus à cet égard, nous vous 



•) faisons la présente pour vous dire (|ue par provision et jusqu'autre dis- 



» position, c'est notre intention que tout juge, tant supéiieur que subalterne, 

 » avant que de prononcer ou de faire exécuter un jugement portant con- 

 » damnation à la torture ou question, devra dorénavant nous envoyer le 

 » projet de la sentence avec son avis contenant les circonstances du cas, et 

 » attendre nos ordres. De quoi nous vous chargeons d'informer les magis- 

 » Irais et justices subalternes de votre ressort; au surplus vous tiendrez cette 

 » disposition secrète et vous enjoindrez aux dites cours subalternes de la 

 n tenir étjolcment secrète '. » 



Celle dernière phrase nous montre combien, au milieu de ses tendances 

 humanitaires et de ses pensées de réforme, le gouvernement redoutait les 

 (•onsé(|uences immédiates de l'abolilion qu'il préparait. Il ne voulait pas 

 reculer; mais il avait évidemment peur lui-même de Texpérience à laquelle 

 il se livrait. Tant la croyance élait encore générale que la terreur élail le 

 seul moyen de prévenir les crimes! 



Quoi (pi'il en soil, le gouvernement resta conséquent avec lui-même. Il 

 refusa constamment aux juges qui la lui demandèrent la permission d'appli- 

 (|uer la question, même (piand les crimes comnn's élaienl des plus atroces. 

 Il défendit aux juges de l'oHice du prévôt de riiôtel, non-seulement d'aijpli- 

 (|uer la question, mais encore d'en menacer les accusés. Enlin, dans l'édil 

 (lu h' janvier 1787, Joseph II inscrivit la disposition suivante : « (Article Gô) 

 » Nous avons aijoli et aljolissons, dans tous les tribunaux de justice de nos 

 » dites provinces des Pays-Bas, l'usaye de la torture ou rjuestion extraor- 

 » d inaire '. » 



Nous verrons, dans le paragra[)h(' suivant, (|ue Fédit du 1'" janvier fui 



' Cdinmissioii pour lu piibliratiDii ilrs aiuh'iiiivs lois vl ordiiniKiiices, l'n)cès-vci'l)aux, 

 loiiie I, |). ô."»!. — Heine lielije, iirlieli- cllr de M. Vissclicrs, p. ô:2"J. 



" Colk'ctiuii iiii|>riin(-e des Archives, loinc .\X!I . à s;i dale. — Ciiili'sliidl. arliclf cili', p. ôl I. 

 — VisscluTS. uriicif cik", p. TiiJô. 



