olG HISTOIUE DL DROIT PÉINAL 



» siours reprises afin de parvenir à vaincre leur opposition. En 1785, les 

 » nalions élaieiit encore dans les mêmes senliinenls '. » 



OpendanI, dès le 1 1 février 1779, rimpéralrice avail promulgué les pre- 

 miers rèi^lemenlsirordri! de la prison de Vilvordc; el le même jour, le con- 

 seil de IJrabanl avait décrélé un règlemenl d'adminislralion intérieure en 

 soixante articles -. (]e serait entrer dans Irop de déiails (pie d'analyser le 

 règlemenl du conseil. Quant au premier, (|ue pronuilgua Timpératrice, nous 

 devons en faire connaître les dispositions piincipales. Elles nous feront com- 

 prendre Tinfluence (pfa exercée sur le système |)énal Ijiabaiiçon l'érection 

 d'une maison de force, el l'organisalion générale de cette dernière. 



L'impérali'ice ordonnait d'incarcérer à Vilvorde : 



i" Les délincpiants condamnés à remprisonnemenl par les tribunaux bra- 

 bançons, par ceux des terres francbes du ducbé (jui contribuaient à rentre- 

 tien de la maison, el par les ollices du drossart et du prévôt, pour autant que 

 le (lélin(|uanl avail élé appréliendé par eux dans la province; 



2° Les délincpiants dont la peine avail élé commuée en délenlion à litre de 

 grâce |)ar le gouverneur général; 



3" Les personnes qui, sans avoir commis d'infi-aclions, méritaient ce- 

 pendant par leur conduilc déréglée d'être soumises à une détention tempo- 

 raire; 



•4" Les mendiants de l'un el de l'aulre sexe qui, en étal de gagner leur 

 vie, feignaient des inliinn'tés ou refusaienl de travailler; 



5" Elle subsliluait expressément la peine de la délenlion dans la maison 

 de Vilvorde aux peines corporelles en dessous de la mon, en matière de 

 dommages causés aux bois el plantations, de vol de bois, de vol de laillis, de 

 ib'gàls commis dans les vergers, jardins el propriétés daulrui, de conlra- 

 ventions aux édils sur la cbasse el sur la pècbe, ainsi que pour tous les 

 délinquants de l'espèce, contlamnés à l'amende, (pii élaienl insolvables. 



Les peines corporelles n'élaienl donc |)as abolies; seulement eNes allaient 

 être d'une application inlinimenl moins fréipienle. 



Les Iribmiaux, ayant la facidié de condamner à l'emprisonnement, n'étaient 



' W'iiiilcrs , //istdirc (lis niviniiis (tt; lliuxelles. 



* Vcri'ooy, omi'. ciU'. mt1)o : /■.'nii^sliiliiiii. — Collcclinn iiiifiiiiiire (li'n airhivvs, lonic \l.\. 



