318 HISTOIRE DL DROIT PE>AL 



où ils avaienl (lcliiK|iié, la durée de remprisonnernent prononcé contre eux. 

 l/ollicier, qui avait poursuivi l'afTaire, était invité à joindre à la copie du 

 jugement une note énonciative des maladies et des iniiiniités des délinijuaiUs 

 envoyés à Vilvorde. Les pièces de respcce devaient être conservées en liasse 

 el mises sous clef par le chef de la police de la maison. 



Tout déiin(|uanl devait être visité par un chirurgien, dans les vingt- 

 (juatie heures de son incarcération, et il n'était conduit au (luarlier (pi'après 

 avoir été visité, rasé el revêtu du costume de la maison. On ne pou\ail pas 

 recevoir les fous, et Ton devait renvoyer les détenus (|ui élaienl frappés de 

 démence postérieurement !i leur incarcération. Les uns et les autres devaient 

 être enfermés dans un hospice {.siiiipcl Intis') aux frais de ceux (|ui auraient 

 dû les entretenir en |)ris()n. 



Le chef de la police de la maison était tenu de transcrire sur tni registre 

 spécial : les noms, |)rénoms, lieu de naissance, âge, signalement, [)rofession 

 ou métier de chaque détenu qui entrait ; la copie du jugement de condam- 

 nation ou du décret de commutation de peine; une note soimnaire des 

 données fournies par la visite du chirurgien; l'indication du (|narlier dans 

 lequel le détenu devait être enfermé, (tétait sur ce même registre (pi'on 

 inscrivait, le cas échéant, les ordoimances de prolongation de détention, et 

 les décisions de mise en liberté. 



Les détenus, condanmés à renq)risonnement pour avoir conmiis une 

 infraction, ne pouvaient être mis en lil)erté qu'à l'expiration du terme lixé 

 par la sentence portée contre eux, ou à la suite d'un décret de grâce du 

 gouverneur gi'néral. Ceux, (|ui avaienl été incarcérés pour cause d'inconiluite, 

 pouvaient être relâchés à la suite d'un nouveau décret du même juge qui les 

 avait fait incarcérer. Ce dernier devait toujours avoir libre accès auprès 

 d'eux. 



La discipline de la maison faisait l'ojjjel d'un règlement spécial. Les Étals 

 de Rrabant avaient le droit de déterminer eux-mêmes les |)eines (|ue le 

 (lircclcur pouvait prononcer seul contre les détenus délin(inanls, et celles 

 (|u'il ne |)ouvait prononcer (pi'â l'intervention du conseil dadiminslralion. 

 L'inqtératrice établissait cependant comme Duixinmm des pénalités discipli- 

 naires les châtiments suivants : la privation momentanée de l'argent (pi'on 



