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un vogue désir de publier une nouvelle oidonnance criminelle '. Ce désir 

 devint une volonté lorsqu'il eut reçu les réponses de la magistrature. Comme 

 nous l'avons vu, les tribunaux ne s'apercevaient guère des défectuosités capi- 

 tales du système des anciens édits et de l'ancienne pratique; mais ils étaient 

 presque tous d'accord poin- demander que le législateur rajeunit, précisai 

 et complétât, dans une sorte de code, les dispositions légales ou juiiditiues 

 existantes. 



Dès Tannée 1771 Charles de Lorraine put annoncer aux Étals des |)ro- 

 vinces qu'il s'éla'U fait présenter les projets d'une nouvelle instruction cri- 

 minelle et d'un édit général sur la matière. Nous avons déjà constaté que le 

 prince comptait bien profiler de la circonslance pour abolir la torture. Il 

 nous reste à faire connaître l'esprit général dans lequel il entendait que les 

 nouvelles lois fussent conçues. Les vues de Charles de Lorraine et du conseil 

 privé concordaient assez bien avec celles des conseils de justice. Nous en trou- 

 vons l'expression très-nette dans la circulaire du 21 mai 1771, dont nous 

 avons déjà parlé, et dont nous citons ici un fragment : 



« Très révérends, révérends pères en Dieu, nobles, chers et bien amés, 

 » il n'est guère d'objet plus intéressant pour la société civile (|ue l'adminis- 

 » tration de la justice criminelle. Les défectuosités (pi'on y rencontre sonl 

 )) de la plus grande conséquence : ou elles attaquent violemment la liberté 

 » civile des sujets aussi chère à Sa .Majesté qu'à eux-mêmes, ou elles em- ' 

 » pèchent la vindicte publiijue de pouvoir remplir l'objet de la destination. 

 » Celte matière importante ayant paru digne des attentions les plus sérieuses 

 » de notre part, nous avons reconnu que tout dépend de la sagesse el de la 

 » suffisance des règles auxquelles on astreint les ofliciers accusateurs el les 

 » juges, ainsi (pio de leur observation exacte et invariable; mais que l'un et 

 » Taulre de ces articles laissent bien des choses à désirer dans ces provinces. 

 » Les édits émanés sur la matière criminelle sous le règne de Charles-QuinI 

 » el de Philippe il contiennent assurément des dispositions très-sages; mais 

 » outre (lu'on ne saurait se dissimuler qu'ils en renferment aussi qui se 

 » ressentent des malheurs du temps, non-seulement les lois criminelles de 



' Il cxislf des traces du désir du gouvcrniincnt dès I7U5, dans le carton du conseil pri>f 



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