DAISS LE DUCHE DE BRABANT. S23 



» ces princes, mais aussi celles de leurs successeurs, ne présenlent en gé- 

 » néral qu'une législation ébauchée. Les officiers accusateurs n'y trouvent 

 » point de règles de direction assez étendues, abandonnés à eux-mêmes à 

 » plusieurs égards, et continuellement obligés de marcher sans guide, ils 

 » sont sujets à s'égarer, tantôt au préjudice de la cause publique, et tantôt 

 » aux dépens du malbeureux qu'ils accusent. D'un autre côté, quantité 

 n d'omissions dans ta partie qui concerne les peines laissent tant (ïarbi- 

 » traire dans cette matière délicate, que l'un juge condamne au dernier 

 » supplice pour le crime que l'autre ne punit que d'une peine afllictive. 

 » Quantité d'autres objets essentiels, absolument négligés dans les édits, 

 » donnent inévitablement matière à des disparates révoltantes el à une 

 » instabilité dangereuse dans la façon d'exercer la vindicte publique, à des 

 )) incertitudes et à des embarras de la part des juges, à des conflits entre les 



» tribunaux el à d'autres inconvénients sans nombre ' > 



A celle époque le conseil de Flandre n'avait pas encore répondu à la 

 dépêche de 1765 concernant les aviseurs et les ordonnances de 1570. Ses 

 léponscs, (jui sont datées du 9 avril 1777 el du i mars 1778 ^, ne furent 

 guère de nature à donner au gouvernement des idées nouvelles. Le conseil 

 réclamait pour lui-même le droit exclusif de nommer les ni^iseurs , auxquels 

 seraienl envoyés les procès pendants devant les tribunaux subalternes. Cinq 

 de ses membres se prononçaient ;?OMr, et seplcontre l'introduction de l'appel 

 en matière criminelle. Il examinait, article par article, l'ordonnance du 

 juillet 1570 el y proposait diverses modifications de détail, dont nous 

 consignons ici les principales "'. 



Il voulait introduire une nouvelle espèce de proiu'sion de justice, analogue 

 au décret (Vajournenienl devant commissaires adopté par la jurisprudence 

 du conseil de Brabant, pour le cas où le crime était grave, mais où les 

 preuves recueillies contre une personne méritant des égards étaient faibles *. 



' Cuminissiun pour la publication des (incicnnes lois cl ordonnances, Procès-vert)aii.\ , 

 louK' I, p. Ô26. 



- Ce sont celles qui ont été insérées par M. Gachartl au tome 111 de la eollcclion citée. 



^ Les idées du conseil de Flandre différaient très-peu des idées des autres conseils de juslire. 



* Sous l'article 4. 



