o24 HISTOIRE Dl DROIT PENAL 



Il deinai)(lail, comme tous les aulres liibunaux supérieurs, la suppression du 

 serment imposé à raccusé par rarticle 6. il voulait qu'on donnât à l'accusé 

 copie des questions qui lui avaient été posées dans son interrogatoire; mais 

 il était partagé sur le point de savoir s'il fallait aussi donner copie des 

 réponses qu'il avait faites. Huit de ses membres disaient non, quatre disaient 

 oui. Six conseillers demandaient (ju'on accordât toujours un avocat à l'in- 

 culpé, six aulres croyaient (|u'il fallait laisser subsister à cet égard le pou- 

 voir discrétionnaire du juge '. Cint] conseillers croyaient (|u'il était juste de 

 communiquer VeiK/ucle écrilc à l'accusé; les sept aulres trouvaient inutile el 

 dangereux de changer sur ce point les anciens principes ', etc. Il est inutile, 

 croyons-nous, d'entrer dans plus de détails, car nous ne pourrions (|uc 

 tomber dans des redites. 



Jusqu'en 4 777 et 1778 ce fut à >l. de Fierlant, pronui au rang de pré- 

 sident du grand conseil, qu'aboutit tout le Iravail de la magisiralure \ Le 

 président composa lui-même un mémoire sous le titre modeste de : « Pre- 

 mières idées sur la réformalion des lois criminelles. » 



En 1777 le gouvernement nomma encore à Tournai une commission poui- 

 la rédaction d'un nouveau sUjU' judiciaire, (pii n'avança guère le travail. 

 Le 44 mars 4782, il établit à Bruxelles vmc Jointe pour travaillera la réfor- 

 mation de l'ordre judiciaire, et pour s'occuper de différents autres objets 

 relatifs à radn)inislralion de la justice. Le président de la Jointe devait être 

 M. de Fierlant. 3Iais tout à coup il se produisit un revirement complet. 



L'empereur décida que les quatre Iribunaux jiif/eant par arrèf, c'est-à-dire 

 le grand conseil, le conseil souverain de BrabanI, le conseil souverain de 

 Hainaul, el le nouveau conseil souverain de Luxembourg, remplaceraient la 

 Jointe. M. de Fierlant, (|ui sans doute ne partageait pas les vues polili(|ues 

 du nouveau souverain, fui relégué au second plan; et par dépèche du /i- no- 

 vend)re 1782, le chancelier de BrabanI, de Crumpipen, fui chargé de pré- 

 parer les objets à soumelire à la délibération des Iribunaux supérieurs. 



Le chancelier de BrabanI se mil aussitôt à l'œuvre. Il conserva la direc- 



' Sniis l'arliclo 14. 

 * .'^oiis l'arliclc 25. 

 ' On'pi'iil consiiltcf '-ni' ce iioinl le cnrloii ii 7."i") des AicliiM's du conseil |nivé. 



