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lion générale du travail, mais en chargeant le conseiller de Brabant, conile 

 de riobiano,de la rédaction proprement dite. L'un et l'autre prirent pour 

 base de leurs éludes les travaux du président de Fierlant. Dès le mois d'août 

 1783 ils transmirent au gouvernement, avec un long mémoire à l'appui, 

 la première partie de leur œuvre intitulée: Projet d'une nouvelle ordonnance 

 rriniinelle. (le projet fut envoyé, le 2G août, au conseil privé et transmis par 

 lui, le!27 octobre, aux tribunaux supérieurs. Les réponses et les remarques 

 de ceux-ci datent des mois de mai et juin 1784 '. 



Nous allons indiipier les points caractéristi(|ues de l'œuvre de jMM. de 

 Crumpipen et deRobiano. N'ayant jamais été convertieen loi, elle ne demande 

 pas une analyse complète. xMais il n'est pas possible de passer sous silence le 

 dernier monument consullalif émané des magistrats hrahunçons, dans le(piel 

 ils ont formulé les théories (|ui, d'a|)rès eux, consliluaienl le terme extrême 

 du progrès en matière crinu"nelle. 



Le travail ()résenté comprenait dcnix cent vingt-trois articles divisés en (inq 

 chapitres, dont voici les litres: 1" Des actions pnljli(/ues ; "2" Delà compétence 

 des triimnaux etjayes en actions puhli(/ties ; 3" Deso//iciers de justice; k" De 

 l'ordre judiciaire à observer en général dans la procédure criminelle ; o" Des 

 plaintes et des dénonciations et des devoirs f/ui en résultent. 



Le premier chapitre tranchait, par voie d'autorité, un certain nombre de 

 controverses débattues parles jurisconsultes, et formulait des principes géné- 

 raux qui jus(iue-là reposaient exclusivement sur l'assenlimenl de la doctrine 

 ou de la jurisprudence. Il attribuait aux justiciers seuls le droit d'intenter 

 l'action publique. Il conservait l'antique séparation de la procédui-e criminelle 

 |)roprement dite ou extraordinaire et de la procédure civile ou ordinaire. 

 La première devait être employée lorsque l'infraction à poursuivre |)ouvait 

 donner lieu à l'application d'une peine criminelle; la seconde, lors(pie l'in- 

 culpé ne devait être éventuellemenl condamné qu'à une peine civile. Le cha- 

 pitre premier réputait peines civiles : « celles qui n'imprimaient aucune noie 

 I) d'infamie, et se bornaient à une amende, à la suspension ou à la destitution 

 » d'office, de même que les arrêts, une détention à temps dans un lieu de 



' Revue Mffe, article» cités de M. VisscJiers, [i. 383. 



