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prisoniiit'i', peiidaiil le jour. L'article 137 slaliiail (|iie, en inalière criminelle, 

 chaque tribunal devait être composé au moins de ciui) juges. 



Nous ne détachons du chapitre V que la teneur des articles 221 et 222. Si 

 le crime était de nature à exiger un décret de prise de corps, et (|u'il exis- 

 tait matière sulllsante de craindre que Taccusé n'échappât aux poursuites, le 

 juge pouvait, à la récpiisition de roHicier ou dollice, ordonner (jue l'accusé 

 lût par provision arrcté civileiiient. 



Si Taccusé avait son dou)icile dans Tendroil il devait être gardé dans 

 sa maison, sinon dans un lieu décent, dans un cabaret ou dans un corps de 

 garde, bourgeois ou militaire, mais jamais dans une prison criminelle. On 

 ne pouvait non plus lui mettre des fers, le garrotter ou le lier, à moins (ju'il 

 n'eût fait des tentatives pour s'évader, ni enfin donner de l'éclat à cet arrêt 

 ou au transport de sa personne. 



Ce que nous venons de dire du travail de .MM. de Crumpipen et de 

 Hobiano sullll, croyons-nous, pour le faire apprécier. Il avait le mérite 

 incontestable d'exprimer des idées fort justes et souvent fort élevées à propos 

 des théories générales du droit criminel; de préciser les principales règles 

 de compétence, de manière à mettre un terme aux innombrables conflits 

 d'autrefois; de restreindre dans d'étroites limites le pouvoir discrétionnaire 

 des tribunaux; de ne plus parler de la torture; d'accorder à Paccusé des 

 facilités plus grandes pour sa défense; d'imposer aux justiciers une extrême 

 réserve en matière de détention préventive, avant l'obtenlion des provisions 

 de justice; d'apporter en un mot des perfectionnements minutieux au sys- 

 tème existant. Mais il avait le tort d'avoir conservé ce système lui-même, 

 nolamn)ent en matière de procédure, et d'avoir prétendu consacrer pour 

 l'avenir des formes et des piincipes déjà sérieusement battus en brèche |)ar 

 les publicisles. 



La seconde partie du travail des deux magistrats du conseil de Brabant 

 devait traiter des délits et des peines, des faits réputés criminels et des 

 châtiments que les juges pouriaient infliger à leurs auteurs. On ne sait si ce 

 travail a jamais vu le jour; en tout cas, nous n'en avons point trouvé de 

 traces, pas plus (|ue M. Visschers '. 



' Ce pioji't, avec les nu-nioiros à ra|i|)ui, esl conserve' dans le carton T.'i-j ilii conseil privé, 

 il où nous l'avoii- tiic. — Il est anaixsé, en ])aitic, ilans les articles ilc M. Vissclicrs. 



