370 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



Je disait déjà Damiioiider : « blislres, coquins, brigands, voleurs de nuici, 

 » vagabonds et semblables villaynes et oysives personnes, peuvent être 

 » prinses pour le seul bruit et vent, parce qu'ils ont leur diffamation quant 

 » à eux '. » 



Tandis qu'on ne pouvait apprébender préventivement un domicilié non 

 surpris en flagrant délit, sans décret de prise de corps, l'oflicier criminel 

 avait le droit d'arrêter toujours et partout le vagabond , même dans un lieu 

 d'asile, sauf à avertir ensuite le juge de la capture qu'il avait opérée^. Les 

 coutumes les plus rigides en matière de détention préventive ne stipulaient 

 de garanties qu'au profit des bourgeois et tout au plus au profil des habitants 

 domiciliés dans la localité. 



Tandis qu'un domicilié pouvait, sauf en cas de crimes atroces, demander 

 généralement son renvoi devant ses juges naturels, le vagabond était tou- 

 jours sous l'empire de la maxime xibi le invenio, ibi le punio '. 



Tandis que l'officier criminel devait, presque partout, intenter l'action 

 publique à un domicilié dans les trois jours de son interrogatoire, plusieurs 

 coutumes lui permettaient de ne produire le vagabond en justice que dans 

 les huit jours, ou même (|uand il en aurait le loisir *. 



Tandis qu'une foule de personnes étaient incapables de fournir des témoi- 

 gnages valables contre un domicilié, toutes espèces de témoins pouvaient 

 contribuer à établir la culpabilité d'un vagabond '*. 



Tandis qu'un domicilié ne pouvait être misa la questiou, sinon dans cer- 

 taines conditions déterminées et à la suite d'ime décision préalable des magis- 

 trats, les vagabonds étaient, à l'égard de la torture, dans une position toute 

 spéciale. Nous allons le montrer. 



L'édit du 1 1 avril 1540 avait soumis les gens sans aveu à ce que nous 

 avons appelé la torture d'inquisition. Charles-Quint, en effet, avait ordonné 

 aux officiers criminels d'appréhender indistinctement tous les fainéants el 



' Damliouder, ouvr. cite, chapitre XV. — Wynants, De Piihlicis judiciis , litre |)réliniinaire. 

 — Loovens, ouvr. cité, lomc II, p. 402. 



* Wynants, De Pulilicis juilidix , titre pn-Iiminairr. 



"' Idem , titre .W. — DaiiiiioïKler, ouvr. cité, ciiaiiitre X.X.XilI, § 8. 



* Coultimes de Gheel, XX, article 5 ; de Siclicm, \IV. 

 ^ Wynants, De l'ublicis judiciis . titre XX. 



