DANS LE DUCHE DE BRABANT. 371 



vagabonds, de les interroger sur leurs moyens d'existence et, s'ils ne don- 

 naient pas de réponse suffisante, de les mettre à la question pour voir s'ils 

 n'avoueraient pas avoir commis l'un ou l'autre crime. Ces dispositions, repro- 

 duites en 15-i2, 1556 et 4563, furent suspendues par les articles généraux 

 des ordonnances de 1570 relatifs à la torture, mais renouvelées en 1595, 

 1599, 1607, 1609, 1611 et 1615. Le fait seul du vagabondage, indé- 

 pendamment de tout indice de la perpétration d'un crime déterminé, consti- 

 tuait donc, sous l'empire de ce système, une cause suffisante pour mettre 

 un individu à la question '. 



L'édil du 28 septembre 1617 émit des principes plus raisonnables, au 

 moins en ce qui concernait la torture ^. Le fait même du vagabondage était 

 déclaré punissable de la marque, du fouet et du bannissement; mais il fallait 

 du moins, pour mettre un vagabond à la question, l'existence d'un indice 

 quelconque faisant soupçonner qu'il avait commis un crime. Malgré tout, la 

 jurisprudence des tribunaux persévéra longtemps dans ses anciens erre- 

 ments. VVynanlsadmetlail encore que les vagabonds pouvaient être torturés 

 en vertu de leur seule qualité. Il voulait seulement, avec Zypa'us, que cette 

 torture d'inquisition fût fort modérée, ad erucndain notkiam et ud minas 

 potms et terrorem inferendum "'. 



A l'époque où écrivait le président de Fierlanl , la torture d'inquisition 

 avait heureusement disparu '*; mais tous les tribunaux brabançons étaient 

 d'accord pour reconnaître ([u'un vagabond pouvait être soumis à la question, 

 oh vilem personarwn (/ualitatem , sur des preuves et sur des indices infini- 

 ment trop faibles pour qu'on y soumit un domicilié ^. 



Les gens sans aveu ne jouissaient même pas, en tous lieux, de la garantie 

 <|u'oflVait aux autres inculpés la nécessité d'une décision préalable des magis- 

 trats ordonnant la torture. Les coutumes de Sichem et de Léau , et même 



' Revuebelge, lomc U,lococ{tttto, p. 305. — Anselnw, Coder betgicus, verho : Bedelaer, elv. 



- lîdil du 28 septembre t(VI7, arliclc 14, aux Placards de Flandre, liinic II, p. 102. 



'> Wyiiants, De Publicis judiciis, litre XVIII. — Zypaeus, NoUcia juris liehjici , lib. IX, Ce 

 Qxtœslionihus. 



* Revue belge, lonic II , loeo ciluto. 



■' Wynants, De Publicis judiciis, litre XVIII. — Criminalisle inédit. — Tliieleii, ouvr. 

 eité,etc. 



